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Interventions sur "intéressement" de Michel Bouvard


1 intervention trouvée.

...la valeur comptable des réserves de participation. Il faudrait envisager un versement de la participation sous forme d'actions, ce qui pose des problèmes de liquidité dans les PME. À la sortie, il faudrait que les salariés puissent avoir une liquidité des titres, ce qui pose problème pour les entreprises non cotées. Article premier : Crédit d'impôt au profit des entreprises concluant un accord d'intéressement. La Commission a examiné un amendement de suppression de l'article présenté par M. Jean-Pierre Brard.