Interventions sur "indemnité" de Michel Bouvard

J'ai eu l'occasion d'exprimer un certain nombre de réserves sur cette disposition. Le sous-amendement proposé en commission des finances par Marie-Anne Montchamp, en permettant d'identifier la part représentant les revenus de substitution et celle représentant les indemnités du préjudice, qui, elle, n'est pas fiscalisée, rend le dispositif acceptable. Reste toutefois posé un problème, qui vraisemblablement devra faire l'objet de négociations de branche par la suite. Le secteur du bâtiment et des travaux publics est, on le sait, plus touché que les autres par les accidents du travail. Les revenus des salariés y sont souvent consolidés par un grand nombre d'heures su...