Interventions sur "immobilier" de Michel Bouvard

... la ministre, au-delà de la loi LRU, que vous avez eu le mérite de porter et qui a redynamisé l'université française, il fallait que nous allions jusqu'au bout de la logique en permettant la modernisation de cette université. Il importait donc de donner aux communautés universitaires de chercheurs et d'étudiants les pleins moyens de travailler dans les meilleures conditions grâce à des programmes immobiliers qui faisaient jusqu'à présent défaut. Dès le début de cette législature, la Caisse des dépôts a approuvé un plan stratégique, Élan 2020, que nous avons porté avec le directeur général, Augustin de Romanet, plan dans lequel l'économie de l'intelligence a trouvé toute sa place. C'est à ce titre que la Caisse a accompagné à ce jour 132 établissements universitaires et d'enseignement supérieur sur ...

Mais comment nier que les 232 millions d'euros concernant l'immobilier étaient parfaitement prévisibles ?

Je reviens sur le problème de l'immobilier. Il est étonnant qu'on nous propose en cours d'exercice des inscriptions en autorisations d'engagement aussi élevées pour un ministère régalien, qui a eu tout le temps de définir ses besoins immobiliers et de prendre des décisions. Le rapporteur spécial devrait pouvoir interroger la Chancellerie à ce sujet. Au ministère de la défense, où des règles précises ont été définies, on sait où l'on va. M...

En matière d'immobilier de l'État, les universités semblent avoir une vision un peu idéaliste des choses. En l'état actuel des textes, et alors que les dossiers sont finalisés depuis plusieurs mois, nous ne sommes pas en mesure de lancer un certain nombre d'opérations avec plusieurs d'entre elles, comme celles de Bordeaux, Lyon ou Strasbourg, qui sont pourtant prêtes à prendre ce patrimoine et à l'engager pour assurer l...

...s Deniaud vient de traiter une grande partie des nombreuses problématiques relatives à l'évolution de la politique immobilière de l'État. J'aurais effectivement pu vous parler, monsieur le ministre, du rôle que peut jouer la Caisse des dépôts et consignations. Je ne peux pas laisser dire que les propositions formulées par le groupe Caisse des dépôts auraient conduit l'État à brader le patrimoine immobilier de la défense nationale. Je crois que l'État devra s'interroger sur les valeurs données par les services des domaines. Qu'il veuille bien, aussi, considérer que, lorsque l'on propose de partager la valorisation ultérieure entre la Caisse et l'État, la Caisse se soucie de ses intérêts patrimoniaux, surtout lorsqu'elle n'est pas sûre de la date de livraison par l'État des bâtiments sur lesquels les...

Cela dit, et après avoir salué le travail engagé à l'initiative d'Eric Woerth dans le prolongement des travaux de la mission d'information relative à la mise en oeuvre de la LOLF, la MILOLF, sur le patrimoine immobilier des opérateurs de l'État, et la ténacité de notre ancien collègue Georges Tron, désormais secrétaire d'État, j'en viens à l'objet principal de mon intervention : le volet des systèmes d'informations, dans le prolongement des rapports de janvier et juillet 2009 de la MILOLF, « Chorus au coeur de la LOLF », que j'ai rendus avec mes collègues Jean-Pierre Brard, Thierry Carcenac et Charles de Courson...

...es de l'État serait, en 2010, de l'ordre de 10 milliards d'euros. Or, dans ce domaine, une meilleure gestion permettrait des économies de l'ordre de 10 % dans un premier temps et de 20 % à terme, soit un à deux milliards d'euros par an, ce qui n'est pas négligeable et ne serait pas inutile ces temps-ci. L'enjeu est d'autant plus important que le recensement du parc a fait apparaître un patrimoine immobilier plus dégradé qu'attendu, dont la remise aux normes sera elle aussi plus coûteuse en raison des normes environnementales et d'accessibilité que s'est fixées l'Etat. Ces économies ne seront possibles qu'avec un outil de gestion efficace, permettant une comptabilité analytique en coût complet et, dans un premier temps, une comptabilité d'analyse des coûts. Un tel outil offrirait j'emploi le condi...

Si la Sovafim n'avait pas été bénéficiaire d'un droit de transfert, la Caisse aurait pu réaliser l'opération seule. C'est à cause de ce droit qu'il a fallu créer une société commune. La Caisse dispose déjà d'outils, dont la SNI, pour traiter d'immobilier d'État.

La mission d'information sur la mise en oeuvre de la LOLF a mis en évidence les problèmes de recensement du patrimoine immobilier des opérateurs. Le ministre chargé des comptes publics s'était engagé à prendre des sanctions à l'encontre de ceux qui n'établissaient pas la liste de leurs actifs. Où en sommes-nous ? Par ailleurs, le préfet d'Île-de-France nous a fait remarquer qu'il n'avait connaissance que du patrimoine des services déconcentrés dans sa région. Ainsi, certains de ces services ont loué des locaux, parfois ave...

...s semble-t-il toujours raisonnable ? Ne risque-t-il pas d'aboutir à une absence de décision ? Qu'en est-il par ailleurs des retours sur investissement qui avaient été annoncés ? Seront-ils tenus ? Enfin, comment comptez-vous favoriser la mise en oeuvre d'une véritable comptabilité analytique, laquelle est nécessaire à l'évaluation des performances ? Ma deuxième série de questions portera sur l'immobilier, objet d'une sévérité qui m'a semblé un peu excessive de la part de notre collègue Georges Tron. La situation immobilière n'a certes rien de satisfaisante, mais je veux donner un coup de chapeau à Eric Woerth pour la façon dont nous avons progressé depuis un an et demi dans la connaissance des opérateurs, notamment en matière d'effectifs. Il reste un gros travail à effectuer en matière d'immobil...