Interventions sur "historique" de Michel Bouvard

...-amendements. Le premier problème est celui des délais. Je n'ai rien contre le fait de vouloir raccourcir la durée des travaux, mais aucun investisseur n'a intérêt à retarder la mise en location. Il n'est aucun investisseur auquel on puisse imposer de ne pas prendre en compte les surprises qui peuvent survenir : un effondrement peut intervenir en cours de chantier ; on peut découvrir une fresque historique que l'on n'avait pas vue : les services des Bâtiments de France viennent alors faire des études, avec ceux des Monuments historiques, ce qui peut allonger la durée du chantier de six ou sept mois. Il faut que ces problèmes de délais soient pris en compte. Nous avons le problème du plafonnement. Le projet de loi de finances plafonnait les dépenses imputables à 140 000 euros pour les secteurs sauv...

C'est d'ailleurs un autre problème que je me permets de signaler. Je pense que nous aurions tout intérêt à favoriser l'accès à l'agrément par les Monuments historiques de davantage d'entreprises, quitte à les accompagner dans les démarches, à assurer la formation de leurs compagnons, car il y a aujourd'hui des marchés captifs qui génèrent des coûts très élevés (Approbations sur les bancs du groupe UMP) et qui sont responsables aussi de l'extrême lenteur des chantiers sur les monuments historiques dans les secteurs sauvegardés.

...durée d'un mandat municipal, entre le moment où le périmètre est défini et celui où le Conseil d'État sort le classement du secteur sauvegardé. Après, il faut encore faire le règlement du secteur sauvegardé. Le système du ZPPAUP est plus souple. Aujourd'hui, les grandes villes disposant d'un patrimoine ont créé leurs secteurs sauvegardés. Devant l'ampleur de la tâche, il arrive, pour des raisons historiques, que le secteur sauvegardé ait été volontairement limité. Dans le même état d'esprit qui a présidé à la mise en place du secteur sauvegardé, un certain nombre de ces villes considèrent qu'elles vont adjoindre un quartier limitrophe qui a un véritable intérêt patrimonial et le classer en ZPPAUP. Ce système présente de réelles contraintes, mais sa mise en oeuvre est plus souple. Ce dispositif ser...

J'ai bien entendu les explications du rapporteur général avec qui, je suis, le plus souvent possible, en accord. En l'occurrence, ce n'est pas le cas concernant son amendement. N'oublions pas le retard immense de la France en matière de sauvegarde du patrimoine. Une course de vitesse est engagée entre la dégradation naturelle du patrimoine français, y compris les monuments historiques, et la capacité de l'État, des collectivités locales et des particuliers d'en assurer la sauvegarde. Les différents rapports émanant des différents services d'inspection et de la cour des comptes sont à, cet égard, révélateurs. Aucun dispositif permettant d'encourager et de faciliter la valorisation et la sauvegarde du patrimoine ne peut être écarté. J'ai bien entendu vos arguments pour justifi...