Interventions sur "finances rectificative" de Michel Bouvard
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Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l'examen du collectif intervient cette année dans un contexte particulièrement perturbé par la crise économique que nous traversons. C'est ainsi le second projet de loi de finances rectificative, après celui pour le financement de l'économie et avant celui dédié à sa relance, qui traduira budgétairement les mesures annoncées par le Président de la République. À tout le moins en matière de collectifs, l'année 2008 aura été faste, et je m'en félicite puisque c'est le signe de la réactivité du Gouvernement. Traditionnellement, la discussion du collectif de fin d'année est l'occasion de fai...
...nce de garantie serait interprétée comme un véritable défi, pas seulement s'agissant de la filiale américaine mais pour l'ensemble de l'établissement. Je pense qu'après avoir entendu les explications de Christine Lagarde demain, la commission des finances reverra la position qu'elle a prise cet après-midi, au moment même où je m'entretenais avec le directeur général de Dexia. Ce projet de loi de finances rectificative traduit donc, en dépit de la crise, la volonté de maîtriser la situation budgétaire de l'État par la stricte compensation des ouvertures de crédit, tout en évitant, au nom du respect de dogmes conçus pour temps calme, d'augmenter les impôts pour conserver l'équilibre défini début 2008, ce qui ne ferait qu'aggraver la crise. Il améliore la transparence budgétaire et contient d'importantes mesures ...
...ésident, je précise tout d'abord que mon intervention vaudra défense de mon amendement n° 87. Nous contestons depuis plusieurs années le principe même de l'affectation d'une recette à un opérateur, dont procède cet article. D'où notre amendement de suppression. Cette mesure n'est pas nouvelle puisqu'une disposition analogue a été présentée pour la première fois dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2006. À l'époque, j'avais déposé un amendement précisant le caractère exceptionnel de cette affectation et limitant strictement sa durée à un an. Le ministre délégué au budget avait alors confirmé « l'intention du Gouvernement de limiter à la seule année 2006 le prélèvement proposé ».
Promesse de dentiste, en effet, puisqu'en 2007, la disposition d'affectation a été reconduite. Et nous savons ce qu'il en est aujourd'hui. De surcroît, cette année, l'affectation proposée est d'autant plus contestable qu'elle repose sur une minoration des recettes des collectivités locales, puisqu'il est proposé d'affecter l'ensemble du produit des amendes. Le projet de loi de finances rectificative pour 2007 avait, lui, au moins prévu de neutraliser le coût de la mesure pour les collectivités locales. Cette fois-ci, ce n'est pas le cas puisque les collectivités en assumeront seules la charge. La situation est d'autant plus curieuse qu'il s'agit de réduire une ressource des collectivités pour financer une politique mise en oeuvre à l'échelon des collectivités, ce qui rend les choses extrêmem...
...e excellent rapporteur général a tenus l'an dernier à la même époque : « Cette affectation doit être regardée comme ne valant, là encore, que pour une seule année, bien que la répétition du précédent puisse être perçue comme faisant jurisprudence. » Or, plus le temps avance, plus nous nous inscrivons dans la jurisprudence ! Je considère qu'il faut en revenir aux dispositions du projet de loi de finances rectificative de 2007, c'est-à-dire à une neutralisation de l'effet de cette affectation décidée par l'État sur les recettes des collectivités territoriales.
...e réduction de 5 % en 2009, et de 70 % en 2012. Il prépare le passage prévu à 100 % d'enchères en 2013 pour le secteur électrique. Il me semble que c'est une solution équilibrée, sur laquelle nous pourrions nous retrouver. Elle ne pénalise pas les projets électriques qui doivent être lancés, et surtout elle préserve l'industrie. Je le dis d'autant plus qu'un autre article de ce projet de loi de finances rectificative contient des dispositions en faveur des industriels électro-intensifs. Ce sont ces mêmes industriels, que l'on se propose d'aider avec les dispositions Exeltium, qui seraient en partie pénalisés par l'article 6 si sa rédaction actuelle était maintenue.
...qui a été identifiée dans le rapport de la commission des finances consacré, dans le cadre de la MEC, aux relations financières entre l'État et le système ferroviaire, est aujourd'hui traitée dans des conditions favorables pour la SNCF, puisqu'elles lui ont évité une très importante dégradation de ses capitaux propres, pour ne pas dire pire. Ce texte est donc bienvenu. Enfin, le projet de loi de finances rectificative met en oeuvre différentes mesures en faveur des personnes modestes, que je tiens également à saluer, notamment celle qui est prise en faveur des personnes âgées amenées à quitter leur logement pour une maison de retraite. J'indique à cette occasion mon souhait que cette disposition, qui sera accueillie positivement par nos aînés, ne soit pas brouillée par la sortie, décidée il y a trois ans, de p...
Il est nécessaire de prendre en compte ce problème, notamment pour les plus modestes, et j'apporte donc tout mon soutien à l'amendement qui sera défendu par le rapporteur général, car je suis convaincu que l'audiovisuel public recèle en son sein des gisements d'économies significatifs, au prix d'un effort de productivité. Le projet de loi de finances rectificative marque donc une amélioration de la situation budgétaire de l'État, en dégageant un excédent primaire de 1 milliard d'euros. Il améliore la transparence et permet l'adoption de mesures nouvelles positives pour nos concitoyens, pour l'économie et pour la lutte contre la fraude. Pour l'ensemble de ces raisons, je lui apporte mon total soutien. (Applaudissements sur les bancs du groupe de l'Union pou...
