Interventions sur "exécution" de Michel Bouvard

Il faut se réjouir d'un résultat d'exécution budgétaire qui permet de tenir la prévision et même de l'améliorer quelque peu, ce qui traduit à la fois les progrès de la situation économique et la qualité du suivi de cette exécution. Le niveau du déficit reste néanmoins élevé, ce qui est préoccupant pour l'avenir et doit nous inciter à ne pas relâcher nos efforts. Cela suppose en premier lieu de continuer à améliorer le solde. Pourriez-vous ...

Je salue à mon tour la qualité des rapports entre notre commission et la Cour, et je remercie cette dernière pour la qualité des documents qu'elle nous a remis aujourd'hui. L'exécution de l'exercice 2009 est marquée par le passage de la crise. Les prévisions de dépenses ont certes été tenues mais certaines tendances sont préoccupantes. La première porte sur la sécurisation des recettes. Je lis que l'écart entre recettes brutes et nettes correspondant aux dégrèvements et remboursements d'impôt « a atteint en 2009 un niveau jamais atteint, près de 34 % des recettes fiscales brut...

...répondu favorablement aux demandes de M. Michel Bouvard, indiquant qu'il avait l'intention de réunir le bureau de la Commission dès qu'il se serait concerté avec les présidents de Commission et qu'il aurait consulté les présidents de groupe. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Gilles Carrez, Rapporteur général, à l'examen du rapport d'information sur les premiers résultats de l'exécution budgétaire pour 2007. Le Rapporteur général a jugé indispensable de faire un point, dès à présent, sans attendre la loi de règlement et le débat d'orientation budgétaire, sur la situation des finances publiques. Celles-ci sont en effet en « convalescence ». Si le déficit budgétaire de l'État pour 2007 est bel et bien inférieur aux prévisions de la loi de finances initiale, ce constat masque des ...

s'est d'abord félicité de l'amélioration, contrairement à ce que beaucoup pronostiquaient, de l'exécution du budget par rapport à la loi de finances initiale, pour un montant de 4 milliards d'euros, ainsi que de la limitation du déficit du budget de l'État à 2 % et du respect de l'excédent primaire. Pour ce qui est des dépenses fiscales, si tous les éléments d'information ont été fournis pendant la discussion de la loi de finances pour 2008, la fiabilité de certains d'entre eux pose cependant problè...