Interventions sur "dirigeant" de Michel Bouvard

Je comprends cet amendement. Comme l'a indiqué notre collègue, quand nous examinons ce type de dispositions ou celles qui sont dans le PLFSS, nous devons être attentifs aux régimes qui ont fait l'objet d'accords d'entreprise et qui, pour certains, ont même été soumis à agrément ministériel en leur temps. Ces retraites d'entreprise ne concernent alors pas seulement quelques hauts dirigeants mais une grande partie des personnels, notamment dans les secteurs de la métallurgie, de l'électrométallurgie, des alumineries, où elles ont été très développées. Comme le permet l'amendement, nous devons être capables de distinguer les mesures exceptionnelles des retraites d'entreprise. À un moment où nous souhaitons encourager les retraites complémentaires compte tenu des problèmes de finance...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, permettez-moi de me réjouir que soit enfin engagée la fusion des différentes structures d'OSEO, attendue depuis de très nombreuses années par les équipes dirigeantes de cet établissement car elle simplifiera grandement sa gouvernance et permettra, nous l'espérons tous, plus d'efficacité dans la mise en oeuvre des politiques publiques en direction des entreprises. OSEO doit aussi faire l'objet d'une augmentation de capital à la suite d'engagements pris par le Gouvernement. Il faut savoir que cet établissement a la particularité de réunir dans son capital l'...