Interventions sur "contribuable" de Michel Bouvard

Comme il n'est en effet pas légitime qu'un contribuable disposant de revenus très élevés ne paie pas d'IR, je regarde ce type d'amendement avec sympathie j'avais d'ailleurs cosigné celui que Pierre Méhaignerie avait présenté et qui allait également en ce sens. Nous le voyons à travers le rapport du Conseil des prélèvements obligatoires ou dans le cadre de nos débats sur les transferts fiscaux entre les différentes tranches : j'ai le sentiment que l...

Je suis cohérent moi aussi et je voudrais, madame la ministre, évoquer encore une fois le dispositif Malraux. J'ai en main le rapport remis en avril 2008 aux commissions des finances de l'Assemblée nationale et du Sénat, en application de l'article 68 de la loi de finances pour 2008, sur l'évaluation, l'impact économique et social des dispositions permettant à des contribuables de réduire leur impôt sur le revenu sans limitation de montant. Je lis à la page 21 de ce rapport du Gouvernement, s'agissant du Malraux et des secteurs sauvegardés, après que le Gouvernement a reconnu la pertinence du système : « Aussi, pour les secteurs sauvegardés, un plafond annuel pourrait constituer un bon compromis entre le souci d'une plus grande équité entre contribuables et le maintie...

... CSG et de la CRDS. C'est la raison pour laquelle j'ai voté l'article tel qu'il était proposé dans le projet de loi du Gouvernement. Et je voterai donc contre l'amendement n° 418 de M. Brard. Cela étant nous en discuterons tout à l'heure à l'occasion de l'examen d'un amendement de Pierre Méhaignerie les élargissements successifs du périmètre du bouclier fiscal conduisent à se demander si les contribuables les plus riches acquittent bien un impôt. Le débat sur l'impôt minimum, qu'il est, à mon sens, nécessaire d'instaurer dans notre pays, a été engagé depuis plusieurs années. Nous pourrions aboutir à une solution à l'occasion de la discussion du projet de la loi de finances pour 2008.