Interventions sur "comptable" de Michel Bouvard

...rofondir certains points. L'application Chorus doit remplacer une grande partie des quelque 600 applications ministérielles ou interministérielles financières, de métiers ou mixtes. Ainsi que l'a indiqué le Président Migaud, la Cour des comptes a maintenu, dans son rapport de mai 2009, la réserve qu'elle avait déjà formulée les deux années précédentes sur les systèmes d'information financière et comptable de l'État. La Mission a auditionné des représentants des ministères de l'Intérieur, de la Justice, de l'Éducation nationale, de l'Enseignement supérieur et de la recherche ainsi que de la Défense, les représentants de la préfecture Rhône-Alpes et de la cour d'appel de Rouen, le directeur du Budget du ministère éponyme, le directeur de l'Agence pour l'informatique financière de l'État, l'AIFE, et ...

Je souscris aux propos de notre collègue François Goulard, qui a exprimé l'essentiel de ce qu'il faut dire sur ce sujet. La vigilance est essentielle sur les évolutions des normes comptables, notamment en raison de leurs liens avec la fiscalité. C'est un fait qu'il faut renforcer l'influence de l'Union européenne sur la normalisation comptable international et, donc, les moyens matériels et humains de l'EFRAG, sauf à subir des normes élaborées sans débat et sans étude d'impact, dont le caractère néfaste a été révélée par la crise financière actuelle.

... jugement seront clairement distinguées, et la publicité et le caractère contradictoire des débats seront assurés. Dorénavant, et le groupe UMP s'en réjouit, l'ouverture de l'instance relèvera exclusivement du ministère public, sur réquisitoire, au regard des conclusions du rapport d'instruction ; l'autosaisine est donc supprimée. Avant tout jugement, le réquisitoire est immédiatement transmis au comptable concerné, afin qu'il puisse préparer sa défense : en d'autres termes, le jugement provisoire est supprimé. Dès la transmission du réquisitoire, la procédure devient pleinement contradictoire, l'instruction se fondant sur des échanges avec le comptable écrits ou oraux lors de l'audience publique, devenue systématique. Enfin, le magistrat instructeur et le représentant du parquet sont tous deu...

...ue et son efficacité budgétaire au regard des objectifs fixés en début d'exercice. Ce travail accompli par l'administration, de même que par la Cour des comptes au niveau de la première certification, doit être salué, même s'il est évident que nous ne sommes pas au terme de l'exercice en matière de qualité. Ainsi peut-on regretter les lacunes persistantes des systèmes d'information budgétaire et comptable, qui ont affecté la qualité des documents et rendu plus difficile le travail des responsables de BOP sur le terrain, comme nous avons pu le vérifier en cours d'année dans le cadre de la MILOLF, ce problème persistant malheureusement en 2007. A ce stade, monsieur le ministre, nous souhaiterions non seulement connaître l'état d'avancement de Chorus, qui a pris le relais d'Accord II, mais aussi savo...