Interventions sur "commission mixte" de Michel Bouvard

...ssements des entreprises avant même que ceux-ci aient produit le moindre effet positif sur leur activité ni dégagé la moindre rentabilité. Cette réforme était attendue, notamment par l'industrie confrontée à la concurrence internationale et par celle qui est au premier rang des secteurs d'activité économique souffrant aujourd'hui de la crise générée par la crise financière. L'accord intervenu en commission mixte paritaire permet, dans la continuité de l'engagement de l'Assemblée nationale, d'obtenir la territorialisation des bases de la valeur ajoutée. C'est là un point extrêmement important, monsieur le ministre, puisque cela garantit une dynamique des ressources dont disposent les collectivités territoriales pour accueillir les entreprises. Je ne pense pas seulement aux zones d'activité, mais aussi à t...