Interventions sur "centralisation" de Michel Bouvard

...oduit, ce qui ne serait pas sans conséquence pour le niveau de la collecte ? S'agissant de la création d'un établissement public ad hoc, la seule préoccupation de la Cour des comptes tient à l'identification des fonds d'épargne. Aussi est-il possible de satisfaire à cette demande en dehors d'un établissement public spécifique, en utilisant, par exemple, des solutions de cantonnement. Quant à la centralisation, il convient, à défaut d'une centralisation totale du Livret A à la Caisse des dépôts, de fixer un plancher fixé dans la loi, afin d'assurer la pérennité du système dans la durée. Pour ce qui est de la rémunération de la garantie de l'État, la totalité des résultats des fonds d'épargne est reversée par la Caisse des dépôts. Depuis plusieurs années, la Cour des comptes souligne qu'il n'existe auc...

...sé qui a besoin de cette bancarisation spécifique aura-t-il trouvé une solution qui fera que la charge qui pèse sur la Banque postale et sur les Caisses d'épargne n'existera plus et qu'on pourra passer à un niveau de rémunération des réseaux équivalent pour tout le monde ? M. Michel Bouvard s'est interrogé ensuite sur l'affectation des sommes qui seraient gardées par les banques. Dès lors que la centralisation ne sera plus faite entièrement à la Caisse des dépôts, les banques auront accès à une épargne défiscalisée. La défiscalisation de l'épargne suppose que la nation, dans son ensemble, fasse un effort pour que cette épargne soit utilisée pour l'intérêt général. Comment les banques pourront-elles, à partir de cette épargne défiscalisée, financer des missions qui relèvent de l'intérêt général ? La Ca...

...ortante. De 700 000 au début de ce siècle, il est passé à 300 000 aujourd'hui. Combien seront-ils ultérieurement ? Quelle sera leur adaptation au droit au compte ? On ne le sait. C'est la raison pour laquelle on a suggéré qu'un observatoire y regarde de plus près et donne son avis au Gouvernement qui pourrait éventuellement, au vu des faits, décider de prolonger cette période d'un an ou deux. La centralisation et l'affectation des sommes laissées aux banques ont fait l'objet d'une autre série de questions. La centralisation ne devrait poser aucun problème. Ce qui est proposé constituerait la prorogation à l'identique de ce qui existe. Il y a en effet aujourd'hui à peu près 200 milliards d'épargne détaxée : 140 sur le livret A, 60 sur l'ancien Codevi devenu livret de développement durable, ce dernier é...