Interventions sur "capital" de Michel Bouvard
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..., La Poste a longtemps distribué tous les produits de l'épargne réglementée : le livret A, le livret de développement durable, le livret jeunes et le livret d'épargne populaire. Elle est donc aujourd'hui l'un des premiers collecteurs des ressources des fonds d'épargne avec lesquels nous finançons prioritairement le logement social. La Poste est aussi partenaire de la Caisse des dépôts au sein du capital de la CNP, premier assureur des personnes : la Caisse des dépôts est son premier actionnaire, La Poste le deuxième. Enfin, à travers la Banque postale, La Poste distribue elle-même les produits de la CNP, notamment dans le domaine de l'assurance des personnes. L'État n'a pas décidé l'intervention du groupe Caisse des dépôts.
En effet, ce retour sur investissement peut s'inscrire dans la durée et avoir une profitabilité raisonnable, mais ce n'est pas une subvention qu'elle distribue. La Caisse ne fait pas un apport de capital qui aurait vocation à disparaître, pour la bonne et simple raison que ce n'est pas l'argent de l'État qu'elle investit, mais celui des Français, que lui a confié le Parlement et dont elle est garante. La puissance publique ne doit pas comme cela a pu se produire avant que la Caisse ne soit créée, pour cette raison justement, en 1816 dilapider les économies des Français.
...'aménagement du territoire, du service universel postal ou de la distribution de la presse. Après le travail effectué au Sénat et en commission des affaires économiques je salue le président et le rapporteur de cette dernière , les conditions de gouvernance sont réunies. Les conditions de définition des missions de service public et de prise en charge du coût de celles-ci afin que l'apport en capital ne se transforme pas en subvention sont elles-mêmes réunies. Cependant, au-delà de ces deux premières conditions mises à une entrée de la Caisse des dépôts au capital de La Poste, il en reste trois autres que je veux évoquer. Tout d'abord, dès lors que la Caisse des dépôts est appelée à investir dans la structure faîtière, La Banque postale doit durablement faire partie intégrante du groupe La ...
...s bénéficiaires. Forte de son expérience, la CNP détient les savoir-faire nécessaires en la matière, et il importe, monsieur le ministre, que nous puissions conclure avec l'État, actionnaire de La Poste, un accord nous permettant de nous projeter au-delà du terme du pacte d'actionnaires concernant la CNP, qui arrive à échéance en 2014. Cela sera facilité par la présence de la Caisse des dépôts au capital de La Poste, qui est le deuxième actionnaire de la CNP. Voilà, mes chers collègues, ce que je souhaitais dire de la position actuelle, par-delà les sensibilités de ses membres, de la commission de surveillance de la Caisse des dépôts. Je ne pense pas que l'approche de mon collègue Jean-Pierre Balligand soit très différente sur ce point. S'agissant du devenir de l'institution, nous sommes effecti...
...ndamment des différentes implantations ? Quid de l'éventuelle revalorisation de la contribution demandée aux partenaires d'Exelcium et de la répercussion sur les prix pour les industriels ? S'agissant des cessions, je comprends qu'il ne soit pas possible de donner des chiffres certains mouvements de titres entre la CDC et le FSI n'ont d'ailleurs pas eu lieu mais T D tendant à nouer des liens capitalistiques avec certains pays, de quel type de sécurisation disposerons-nous afin d'éviter, par exemple, le pillage technologique ? Enfin, compte tenu de ce que nous avons connu avec EADS, l'évolution du capital de STMicroelectronics ne doit pas affaiblir la part française de sa gouvernance.
...filiale le Crédit local de France ; ensuite, le groupe Caisse des dépôts est resté actionnaire du groupe Dexia à hauteur de 13,9 % : 8,8 % au titre de la section générale, 3,1 % au titre des fonds d'épargne et 2 % au titre de la CNP. Dexia étant confronté à un problème de disponibilité de trésorerie et de risque de perte de confiance, il était naturel que la Caisse des dépôts s'engageât dans sa recapitalisation. Elle y contribue à hauteur de 2 milliards, qui vont être répartis entre ses différentes entités. Je remercie le Gouvernement d'avoir compris qu'elle ne pouvait pas aller seule jusqu'à 3 milliards, au moins pour deux raisons : un montant aussi élevé aurait été déraisonnable et nous aurait, en outre, ramenés à une sorte de filialisation de l'activité bancaire de Dexia ; d'autre part, en in...
...rimètre et les ressources de la Caisse qui sont utiles au pays, ce sont aussi ses savoir-faire et son mode de fonctionnement spécifique, conforme aux attentes de la représentation nationale en matière de transparence de l'information et de pertinence des choix et des orientations. En 2006, quatre faits majeurs ont marqué l'évolution du groupe. Tout d'abord, le retrait de la Caisse des dépôts du capital de la Caisse nationale des caisses d'épargne CNCE a été fort bien mené. En mars 2006, le groupe Caisse d'épargne et la Banque populaire ont rendu public un projet de rapprochement d'une partie de leur activité. Réunie le 15 mars 2006, la commission de surveillance a soutenu la volonté de la Caisse des dépôts de faire valoir ses intérêts patrimoniaux et ses droits. Elle a d'ailleurs obtenu un ...
...t à l'année dernière. La prévision de résultats de 2007 sera-t-elle par ailleurs affectée par la crise financière ? Quelle est l'hypothèse de résultat de la CDC en 2007 ? Quelle fiabilité lui accorder ? Si les très bons résultats de l'ensemble des filiales doivent être salués, le Rapporteur général a souhaité néanmoins qu'une plus grande clarté soit faite quant aux montants engagés entre la CDC Capital-Investissement et ce qui relève de la mission d'intérêt général CDC Entreprises avec le déblocage de moyens pour les PME, notamment pour l'amorçage et le capital risque. Le Président Didier Migaud a demandé quels étaient les éléments de comparaison possibles quant au chiffre de 2,250 milliards et quel est le pourcentage de majoration en cycle normal. Si M. Jean-Pierre Balligand a partagé l'...
