Interventions sur "campus" de Michel Bouvard
8 interventions trouvées.
...l'innovation, schéma numérique, valorisation des brevets, sociétés d'accélération de transfert de technologie (SATT). Autant de conventions pour lesquelles la Caisse a été choisie comme opérateur, et dont la commission de surveillance vérifie qu'elles ne s'inscrivent pas dans une logique de débudgétisation. Ces actions, qui portent aussi sur le logement étudiant, sont menées parallèlement au plan Campus de l'État, dans lequel la Caisse n'intervient pas directement, ce qu'elle aurait cependant souhaité dans un souci de consolidation et de facilité.
...es. Elles devaient définir des schémas immobiliers et des schémas d'aménagement, réfléchir au numérique et intégrer le développement durable à leurs projets, alors même qu'elles ne disposaient d'aucune capacité d'analyse financière pour identifier les besoins et les coûts d'investissement, ou pour effectuer des montages financiers. La Caisse a ainsi aidé à élaborer soixante projets en vue du plan Campus, soit la quasi-totalité de ceux qui ont été sélectionnés.
Pour le plan Campus, la situation est pour nous relativement simple : même si nous devons prendre en compte l'environnement administratif, notre seul interlocuteur est la présidence de l'université. En revanche, pour ce qui est du PIA, nous travaillons, dans un cadre prédéfini, pour une université et, au-delà, pour l'État qui nous a donné délégation ; nous présentons un projet qui sera validé à l'extérieur et qui im...
...nes, relatives à l'économie sociale et solidaire ou à la formation en alternance, ne concernent pas strictement le champ universitaire, des croisements s'opèrent dans les SATT, dans lesquelles nous sommes co-investisseurs, à France-brevets, dans le Fonds national d'amorçage, ainsi que dans le programme « Développement de l'économie numérique », dont le volet investissements concerne en partie les campus. Chaque fois, les modes de gouvernance diffèrent, comme les priorités de sélection du jury. Pour France-brevets, nous avons reçu une enveloppe et nous sommes quasiment maîtres du jeu. Pour le numérique, les projets doivent être intégrés à un projet universitaire. Parfois, leur mode de sélection est extérieur à la Caisse, qui a donc pour chaque convention un type de délégation et de compétence dif...
...herche et enseignement supérieur (MIRES). Il y a ensuite le PIA, qui passe par une « poche » spécifique comprenant des investissements et du fonctionnement, et qui n'est pas consolidée dans les documents budgétaires. Nous n'aurons donc aucune vision consolidée de ce programme quand nous discuterons du projet de loi de finances et du projet de loi de règlement. Troisièmement, pour financer le plan Campus, des titres d'EDF ont été répartis entre les universités. Or le coût budgétaire de l'opération, qui s'impute non sur la MIRES mais sur le compte d'affectation spéciale des participations de l'État, n'est pas totalement connu, puisqu'on en ignore la rémunération la première rémunération a certes été fixée, à 4,03 %, mais le problème du décalage n'a pas été réglé : la première année, le Trésor a ...
...r être au rendez-vous dans les opérations faisant l'objet de financements croisés avec les collectivités territoriales ? La mise en oeuvre de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités LRU nous a fait entrer dans une période de mutation. Comment envisage-t-on d'articuler les mesures aujourd'hui engagées dans le cadre du programme de construction universitaire et le plan Campus qui a été annoncé ?
...rise d'ouvrage revient aux collectivités territoriales. Nous souhaitons vérifier si l'État a bien rempli ses engagements et à quel rythme, mais nous voulons aussi savoir si les autres partenaires des CPER ont rempli les leurs. Un tableau d'ensemble sur cette question serait bienvenu. De plus, comment les contrats de projets s'articuleront-ils avec les contrats de plan et, désormais, avec le plan Campus ? Mme Pécresse a affirmé hier que les opérations urgentes non comprises dans le plan Campus pourraient faire l'objet d'inscription sur crédits budgétaires.
Comment articulera-t-on la mise en oeuvre du plan Campus avec celle des CPER, qui implique traditionnellement les préfets de région et les recteurs chanceliers des universités dont je m'étais demandé avec Alain Claeys s'ils s'intéressaient vraiment aux universités ?
