Interventions sur "banque postale" de Michel Bouvard
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...populaires, et une caisse d'épargne allemande. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a laissé la Caisse des dépôts gérer la deuxième enveloppe de 2 milliards d'euros. Pour l'avenir, il ne faudrait pas qu'avec une nouvelle enveloppe trop importante, on donne un prétexte supplémentaire aux banques pour se retirer encore davantage du marché. La co-entreprise entre la Caisse des dépôts et la Banque postale ne sera jamais capable de se substituer à elles puisque son objectif est d'occuper 25 % du marché et, en dehors d'opérations exceptionnelles, le fonds d'épargne n'a pas vocation à assurer durablement le financement des collectivités locales, sa priorité restant le logement social et la politique de la ville. D'autre part, le problème du financement à très long terme reste entier. Les banques ne ...
...sation de la distribution du livret A abaissant le coût de collecte de la ressource, le coût des prêts aux organismes de logement social devra également diminuer. De plus, le niveau de cette ressource devra être garanti, afin qu'il n'y ait pas de rupture avec les besoins du logement social. Enfin, il faudra prendre garde à ne pas fragiliser les distributeurs actuels du livret A, en particulier la Banque postale. Le texte que présente aujourd'hui le Gouvernement a évolué dans le bon sens, en écartant des dispositions parfois évoquées, mais malheureuses, comme une possible déliaison entre les prêts aux organismes de logement social et la Caisse des dépôts ou encore l'attribution de la personnalité morale aux fonds d'épargne qu'elle contrôle. En définitive, il y a deux enjeux majeurs dans ce texte, par a...
...nt à ce que le décret fixant les modalités de calcul de la rémunération des établissements collecteurs fasse l'objet d'un avis respectivement des commissions des Finances du Parlement et de l'Observatoire de l'épargne réglementée. La Commission a examiné un amendement présenté par M. Jean-Pierre Balligand, tendant à instaurer un fonds servant à financer la rémunération complémentaire versée à la Banque postale pour la distribution du livret A.
