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Interventions sur "art" de Michel Bouvard


1 intervention trouvée.

...dements identiques, nous conforterions l'indivision. Il y aurait en effet intérêt à rester dans l'indivision pour échapper à l'ISF et bénéficier des abattements de valorisation des investissements forestiers. Quand il y a indivision, il y a effectivement abattement. Il n'y aurait donc pas intérêt à acheter de grands domaines en pleine propriété ni à constituer des groupements forestiers avec des parts.