Interventions sur "ajoutée" de Michel Bouvard

...e était attendue, notamment par l'industrie confrontée à la concurrence internationale et par celle qui est au premier rang des secteurs d'activité économique souffrant aujourd'hui de la crise générée par la crise financière. L'accord intervenu en commission mixte paritaire permet, dans la continuité de l'engagement de l'Assemblée nationale, d'obtenir la territorialisation des bases de la valeur ajoutée. C'est là un point extrêmement important, monsieur le ministre, puisque cela garantit une dynamique des ressources dont disposent les collectivités territoriales pour accueillir les entreprises. Je ne pense pas seulement aux zones d'activité, mais aussi à tout ce qui est autour, par exemple les logements locatifs ou les infrastructures permettant la desserte de ces zones. L'implication des collec...

S'agissant du lien territorial il me paraît important, si l'on veut que les territoires se mobilisent, que les intercommunalités soient également intéressées à la valeur ajoutée. Par ailleurs, actuellement les fonds départementaux de taxe professionnelle ne sont pas une composante des budgets départementaux mais des outils indispensables de péréquation, notamment en faveur des communes les plus pauvres. Ne devons-nous pas craindre aujourd'hui qu'ils ne passent à la trappe ? De même, comment sera compensé le fonds de péréquation de taxe additionnelle aux droits de mutati...