Interventions sur "actionnaire" de Michel Bouvard

...tra, nous l'espérons tous, plus d'efficacité dans la mise en oeuvre des politiques publiques en direction des entreprises. OSEO doit aussi faire l'objet d'une augmentation de capital à la suite d'engagements pris par le Gouvernement. Il faut savoir que cet établissement a la particularité de réunir dans son capital l'État, d'une part, et la Caisse des dépôts, d'autre part. La Caisse des dépôts, actionnaire de l'une des entités d'OSEO, n'a pas souhaité participer à cette augmentation de capital, non par désintérêt pour les actions menées par OSEO, de l'importance desquelles nous sommes tous conscients, mais compte tenu de la raréfaction de ses disponibilités et de la sollicitation importante dont elle fait l'objet de la part de l'État pour un investissement de 1,5 milliard dans le groupe La Poste. ...

Cet amendement ne s'oppose pas à ce qui vient d'être dit car il ne concerne pas la représentation des actionnaires mais celle des personnalités qualifiées : le directeur général de la Caisse des dépôts et consignations pourrait très bien nommer l'une d'entre elles.

Je suis désolé de donner ainsi le sentiment d'être en pleines tractations, ce qui, en séance publique, n'est jamais bon. Je suis le premier à reconnaître les mérites de ce texte et les avancées consenties par le Gouvernement. Je ne pensais pas que mon amendement poserait un problème. Certes, l'État n'agit pas là en tant qu'actionnaire mais en tant que puissance publique. Cela étant, l'État puissance publique n'est pas le seul compétent pour pouvoir identifier des personnalités qualifiées en matière de problématique des entreprises dès lors que l'on veut bien reconnaître qu'un certain nombre de missions ont été confiées en ce domaine à la Caisse des dépôts elle-même rappelons le travail réalisé au travers des plateformes appu...

...que, la collecte de dépôts de Dexia étant extrêmement limitée, elle ne couvre que 20 % de ses prêts , Dexia a pour problème essentiel de se refinancer sur les marchés. La confiance que ceux-ci lui font, et qui s'exprime par son niveau de rating, est donc essentielle. Alors que la garantie demandée est limitée, et que l'État français et la première institution financière publique française sont actionnaires de Dexia, un rejet de l'amendement du Gouvernement par la représentation nationale serait interprété comme un vote de défiance ; cela ne serait pas sans conséquences pour Dexia. Cela dit, je partage les interrogations de mes collègues sur les responsabilités des cadres dirigeants de Dexia. Les administrateurs de Dexia représentant la Caisse des dépôts et consignations n'avaient manifestement pa...