Interventions sur "SNCF" de Michel Bouvard

Monsieur le secrétaire d'État, je ne sais pas quelle solution vous envisagez pour ces deux entreprises, mais je voudrais en appeler à la cohérence dans l'action publique. Au-delà des répercussions que le projet peut entraîner sur les collectivités territoriales qui ont signé un contrat avec la SNCF pour les transports régionaux, je souhaite appeler votre attention sur un point que j'ai déjà eu l'occasion d'évoquer à plusieurs reprises dans le cadre de la discussion de la loi sur le Grenelle de l'environnement, sans obtenir satisfaction sur les amendements que j'avais déposés. Dès lors que le marché ferroviaire est ouvert à la concurrence, un certain nombre de sociétés ferroviaires qui tran...

C'est le cas dans des zones comme les vallées alpines, dont l'environnement est fragile. Nous avions demandé qu'il soit impossible d'y exploiter des machines diesel, mais on nous a répondu qu'on ne pouvait pas l'interdire, qu'il fallait respecter les règles de la concurrence. Je ne voudrais pas aujourd'hui qu'en l'absence de solution la SNCF soit amenée à utiliser elle aussi des machines diesel sur des lignes électrifiées.