Interventions sur "CDR" de Michel Bouvard

...'a rien à voir avec le contenu du jugement antérieur. Vous avez évoqué la « queue de la comète » Executive Life ; Charles de Courson a lui aussi rappelé que d'autres contentieux sont en cours. Parmi ceux-ci, vous indiquez qu'il en existe une vingtaine de principaux et cent soixante de moindre importance. Or, si j'ai bien compris, les sommes qu'il faudra sortir vont assécher les disponibilités du CDR. D'une certaine manière, nous sommes confrontés à la suite de l'affaire du Crédit lyonnais, de la SDBO, de Clinvest, etc., et ces montants vont s'ajouter à ce que le contribuable a déjà dû payer au-delà de la seule affaire Tapie. Peut-on évaluer le risque financier que représentent les autres dossiers contentieux et établir ainsi le total de ce que l'affaire du Crédit lyonnais aura coûté à la Rép...

Bien que le ciel vous soit « tombé sur la tête » lorsque vous avez pris connaissance de la sentence arbitrale, vous avez admis qu'il n'y avait pas lieu de la remettre en cause, alors qu'au moins deux des avocats consultés par le CDR jugeaient possible d'obtenir son annulation. Jugez-vous votre vote cohérent au regard de votre réaction après avoir appris la sentence ? Quoique doté d'effectifs administratifs restreints, l'EPFR peut demander assistance à l'APE, vous l'avez dit. Dans ce dossier, à un moment ou un autre, avez-vous sollicité une expertise ou un avis de l'APE concernant le déroulement des procédures ou le risque f...

C'est le président du CDR qui a fait la décision.