Interventions sur "ACP" de Michel Bouvard

Pour avoir, depuis quelques mois, l'occasion d'observer la pratique de l'ACP, je peux témoigner de l'apport qu'elle représente pour les institutions contrôlées. Même le travail d'audit des services de contrôle interne a son utilité : il permet de faire progresser la culture de contrôle et de promouvoir de meilleures pratiques. L'Autorité exerce son contrôle en appliquant les normes internationales ou nationales en vigueur : elle peut donc en apprécier la pertinence, en p...

S'agissant de la Caisse des dépôts et consignations, l'intervention de l'ACP se fait dans un cadre précis. La Caisse n'est pas soumise à l'ACP. Conformément aux dispositions de la loi, c'est la commission de surveillance qui arrête le modèle prudentiel et le niveau des fonds propres, à partir des propositions de la direction générale et d'une contribution de l'ACP. Le champ du contrôle de l'Autorité est donc différent de celui qui existe pour un établissement financier de...