Interventions sur "véhicule" de Maxime Gremetz

...parlementaires et sur lequel il faut que nous évitions un certain nombre d'interprétations erronées. Il me semble en conséquence nécessaire de rappeler des éléments évidents comme la réglementation actuelle. Les motos de petite taille et les quads construits pour un usage sur route font l'objet tout d'abord d'une réception communautaire obligatoire validée par le Centre national de réception des véhicules, Après réception, pour pouvoir circuler sur la voie publique, les motos de petite taille en fonction de leur cylindrée doivent être immatriculées. J'insiste sur ce dernier point : il faut être homologué et immatriculé pour avoir le droit de circuler sur la voie publique. Je rappelle également que, selon l'article L. 321-1 du code de la route modifié par l'article 21 de la loi n° 2007-297 du 5 m...