Interventions sur "surveillance" de Maxime Gremetz

avec un organe central ayant un simple pouvoir de coordination et de gestion de la solvabilité globale du groupe. Ce fonctionnement décentralisé et démocratique s'incarne, dans les établissements régionaux, dans la division entre le directoire, représentant du pouvoir central dont ils reçoivent l'agrément, qui peut les révoquer et qui décide de leur carrière, et le conseil de surveillance, représentant les sociétaires. Les organes centraux sont composés de présidents de conseil d'orientation et de surveillance ou de conseil d'administration, représentant les sociétaires, et de présidents de directoire ou directeurs généraux. Pouvoir central et contre-pouvoir des sociétaires s'équilibrent. Or le projet de loi ne dit rien de la composition du nouvel organe central le NOC , qui d...

Cet amendement a pour objet de fixer à 80 % la participation des caisses d'épargne et des banques populaires au capital social du nouvel organe central. Dans le texte issu de la commission, l'Écureuil et les banques populaires ne sont tenus de détenir qu'une majorité absolue du capital, soit 50 % plus l. Or de cette participation au capital découleront les droits de vote au sein du conseil de surveillance du NOC. C'est dire si cette question est centrale au vu des prérogatives conférées au NOC dans l'article 1er. Dans l'État actuel du texte, les deux banques mutualistes seront certes majoritaires, mais le flou persiste quant aux détenteurs des 49 % restants. Nous proposons donc de fixer ce seuil à 80 %. Nous avons choisi de fixer la participation à cette hauteur parce que l'État va injecter près ...

C'est une histoire vraie. Certains, à l'hôpital public d'Abbeville, proposent, avec l'ARH et l'accord du ministère, de s'allier avec une clinique privée. Qui a décidé : le directoire ou le conseil de surveillance ? Hélas, seuls le directeur et l'ARH étaient d'accord ; personne d'autre n'en savait rien. Vous vous souvenez certainement de votre déplacement à Abbeville, madame la ministre : à cette occasion, vous avez vanté ce « formidable » projet. Malheureusement, quinze jours plus tard, la presse annonçait que la clinique privée en question avait trouvé mieux ailleurs, et renonçait à la convergence avec ...

Sans doute l'ARH a-t-elle contacté la clinique privée pour lui offrir davantage encore que les cliniques amiénoises : on t'en donnera plus, lui a-t-elle certainement promis. Oui, l'histoire est aussi basse que cela ! Résultat : le projet sera revu. Le conseil d'administration s'y oppose. Le conseil de surveillance, lui, n'est même pas consulté ! (« Il n'existe pas encore ! » sur les bancs du groupe UMP.) Pas de chance : le conseil d'administration, lui, n'est pas consulté ! Il n'est même pas consulté ! Et, lorsqu'il l'est, il dit non, de surcroît ! (Rires sur les bancs du groupe UMP.)

Madame la ministre, vous avez dit tout à l'heure à M. Chassaigne que le projet d'établissement était soumis au vote du conseil de surveillance. Ce n'est pas vrai ! J'ai lu l'article 5 et il n'est dit nulle part que le conseil de surveillance votait.