Interventions sur "sociétaires" de Maxime Gremetz

Comme il est dit dans le rapport sur le projet de loi que nous examinons : « la principale caractéristique de ce statut réside dans le fait que les caisses et banques régionales ne sont pas détenues par des actionnaires mais par des sociétaires, qui possèdent les parts sociales de ces établissements. En matière de gouvernance, les deux réseaux sont formés d'établissements régionaux, lesquels détiennent le capital de leur organe central. » Les banques populaires et les caisses d'épargne ont une culture profondément décentralisée et démocratique : plutôt que d'aller du haut vers le bas, avec l'organe central qui détermine la politique à ...

...ane central ayant un simple pouvoir de coordination et de gestion de la solvabilité globale du groupe. Ce fonctionnement décentralisé et démocratique s'incarne, dans les établissements régionaux, dans la division entre le directoire, représentant du pouvoir central dont ils reçoivent l'agrément, qui peut les révoquer et qui décide de leur carrière, et le conseil de surveillance, représentant les sociétaires. Les organes centraux sont composés de présidents de conseil d'orientation et de surveillance ou de conseil d'administration, représentant les sociétaires, et de présidents de directoire ou directeurs généraux. Pouvoir central et contre-pouvoir des sociétaires s'équilibrent. Or le projet de loi ne dit rien de la composition du nouvel organe central le NOC , qui doit naître de la fusion entre ...

Je suis très surpris de la crainte que semble avoir le Gouvernement sur le fait que les sociétaires soient majoritaires. Je ne comprends pas. Dès qu'on parle de droits nouveaux, pas seulement pour les actionnaires mais aussi pour les salariés, les sociétaires ou les usagers, etc. on a un problème de gouvernance alors que cela ne coûte pas un sou. Il y a toujours cette volonté d'avoir la majorité et de l'imposer. D'un point de vue plus général, je trouve qu'on perd beaucoup en efficacité de ges...

Madame la ministre, le groupe que vous entendez créer avec cet article 1er doit impérativement conserver, outre son ancrage territorial, son caractère coopératif. Son maintien doit avoir pour conséquence première que l'on mette, au premier plan de la gestion des diverses structures, les intérêts des sociétaires et des déposants, plutôt que le profit ou tels avantages excessifs, voire démesurés pour les dirigeants et certains gros actionnaires. Les pertes des épargnants, généralement modestes, qui ont été fortement incités à acheter des actions de Natixis et ont perdu près de 18 euros par action sont l'exemple quasi-caricatural de la façon dont on traite, au nom du profit et des autres dogmes de l'é...

...e reconnais que le débat a été loyal. Cela dit, il ne faut pas oublier la grande inquiétude qu'éprouve le personnel des banques concernées par ce regroupement, qui a déjà souffert du rôle joué par leur établissement dans la crise. Cette inquiétude est loin d'être dissipée. Certes, s'agissant de la gouvernance, quelques progrès ont été faits à travers la possibilité de voir siéger une majorité de sociétaires. Ce n'est pas négligeable. Toutefois, d'autres sujets d'inquiétude demeurent. Quel sera l'avenir de la nouvelle entité ? Quelles missions lui seront assignées ? Quel rôle jouera-t-elle dans le développement économique ? Qu'en sera-t-il du mutualisme ? Quelles garanties seront apportées aux salariés quant à leurs conditions de travail et leurs avantages acquis ? Nous n'avons pas d'informations suf...