Interventions sur "rupture" de Maxime Gremetz

... paraît nécessaire. En effet, cette précision permet de circonscrire clairement la notion de « cause réelle et sérieuse », qui a toujours fait l'objet de grands débats. Il y a eu aussi une jurisprudence en matière de licenciement économique. La cause économique réelle et sérieuse étant définie par la loi, il convient d'empêcher toute interprétation qui élargirait les motifs économiques licites de rupture du contrat de travail au-delà des hypothèses expressément prévues par le législateur. Comme vous me semblez un peu hermétique à tout cela, je vais prendre l'exemple de Flodor que vous connaissez, monsieur le ministre, puisque la société était située dans votre région. L'entreprise a été volontairement mise en faillite par le groupe italien Unichips, et la direction a prétendu qu'elle ne pouva...

C'est vous le prince ! Petit prince, mais prince tout de même ! Prince de Picardie, ni plus, ni moins ! Comment voulez-vous faire voter les parlementaires sans leur donner de réponse sur ce point ? Impossible ! D'ailleurs, monsieur le ministre, vous pourriez me répondre que l'accord indique que « la convention de rupture définit les conditions de celle-ci, notamment le montant de l'indemnité spécifique de rupture conventionnelle qui ne peut pas être inférieur à celui de l'indemnité prévue à l'article L. 1234-9. » Nous pourrions nous contenter de cela, si l'indemnité n'était pas fixée par décret. Dans le système actuel, certains salariés perçoivent beaucoup plus que ce minimum dont ils risquent de devoir se conten...

On nous parle de « rupture conventionnelle ». Les patrons sont contents, mais cette procédure n'intervient jamais à l'initiative d'aucun salarié (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire), sinon peut-être dans quelques cas particuliers, qui ne suffisent pas à justifier qu'on l'inscrive dans la loi. Il semble que je doive vous informer que les licenciements négociés existent déjà ! (« Mer...