Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "rapporteure" de Maxime Gremetz


2 interventions trouvées.

Tout n'est pas compatible avec tout, monsieur Mallot, et heureusement ! Sinon, on s'ennuierait : il n'y aurait pas de contradiction, donc pas de mouvement. Mme la rapporteure vient de rejeter les amendements que nous avions déposés pour revenir sur la formule « compatible avec ses qualifications », que nous jugeons trop restrictive. Or l'amendement n° 9 de la commission vise à substituer au mot : « qualifications » les mots : « compétences professionnelles ». Dans l'exposé sommaire, il est en effet indiqué que, « au-delà des qualifications, il convient de prendre en c...

Quand Mme la rapporteure me répond que le recours relève du médiateur, je ne suis pas d'accord. Vous verrez, vous en reviendrez ! Je ne vais tout de même pas corriger vos erreurs !