Interventions sur "radiation" de Maxime Gremetz

Nous proposons, nous aussi, de supprimer l'alinéa 4. Il est dangereux. Nous demeurons totalement opposés à la notion d'« offre raisonnable d'emploi », qui est abstraite et trop restrictive. C'est la raison pour laquelle nous ne pouvons accepter le principe d'une radiation pour non-respect de cette offre.

...crète que les recours relèveront de lui. Arrêtons ! En cas de sanction, il doit y avoir une possibilité de recours devant une instance légitime. Le rôle du médiateur, comme son nom l'indique, c'est de faire de la médiation. Il faut appliquer les textes au regard des faits. Ne laissez pas faire cela, monsieur le secrétaire d'État, ou alors, je propose qu'en cas de problème le médiateur examine les radiations. Il se chargera de tout : les radiations et les recours. La création inopinée d'un médiateur, à qui l'on confie des missions, de manière antidémocratique et illégale, pose un vrai problème à la République. Il fallait dire que l'objet unique « ANPE-ASSEDIC » égale « nouvelle structure » égale « médiateur de la République ». Était-ce cela qu'il fallait comprendre ? Est-ce que je me trompe ? Est-ce...

...tout ce qu'il peut pour lutter contre le chômage. Mais quand bien même il promet des aides et des parcours personnalisés, il y aura pour les chômeurs peu de droits et beaucoup de devoirs, sans discussion ni recours possibles. À mon sens, en effet, monsieur Vercamer, le médiateur de la République ne pourra pas régler tous les conflits. Et croyez-moi, il y en aura beaucoup, car l'automaticité de la radiation induit un système autoritaire et, même si des recours sont possibles, ils risquent de durer et de faire grossir encore les contentieux. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement ne parviendra pas à nous faire croire que le nouveau service public de l'emploi, né de la fusion de l'ANPE et de l'UNEDIC, sera une arme déterminante pour réduire le taux de chômage à 5 %. Si tel était le cas, cela se saurait ...