Interventions sur "projet personnalisé" de Maxime Gremetz

Ont-ils choisi d'être au chômage ? Non ! C'est le Gouvernement qui laisse faire ces licenciements. Par cet amendement, nous entendons marquer notre opposition à une série de dispositions qui visent à amoindrir considérablement les droits des demandeurs d'emploi, au point de faire du projet personnalisé un projet automatique de radiation. Je suis favorable à un tel projet, à condition qu'il permette vraiment d'aider le chômeur à retrouver du travail, notamment en se formant. Or, ici, il consiste uniquement à prévoir la radiation du chômeur qui refuse une offre d'emploi ! Nous voulons que les demandeurs d'emploi soient respectés et que leur dignité soit préservée.

S'inscrivant dans la volonté de donner le maximum de moyens au demandeur d'emploi, l'amendement n° 1521 vise à lui permettre de se faire accompagner, le jour de la signature de son projet personnalisé de retour à l'emploi, par la personne de son choix. Comme on le constate souvent dans nos permanences, les demandeurs d'emploi ont en effet souvent besoin d'être conseillés afin de ne pas être trop perdus face aux subtilités du langage législatif ou administratif. Cette assistance, qui a pour but de les rassurer, ne coûterait pas un sou, puisqu'elle serait confiée à une personne volontaire. Elle ...

L'amendement n° 1522 vise à permettre au demandeur d'emploi de bénéficier, entre la rédaction de son projet personnalisé d'accès à l'emploi et la signature de celui-ci, d'un délai de dix jours ouvrés durant lequel il bénéficie d'un droit à rétractation et peut demander à rencontrer son conseiller afin de procéder à la rédaction d'un nouveau projet personnalisé de retour à l'emploi, ou à la modification du projet initial. Il s'agit de faire en sorte que les décisions ne soient pas toujours prises à la place de l'in...

...cent un recours gracieux peuvent se faire accompagner par la personne de leur choix. L'autorité compétente pour prononcer la sanction est tenue d'appliquer la décision adoptée par la commission de recours gracieux. La commission de recours gracieux communique sa décision sous un délai de sept jours. « Cette commission est compétente pour connaître des litiges nés à l'occasion de la conclusion du projet personnalisé d'accès à l'emploi. » Je ne vois pas comment on pourrait être contre une telle disposition. À moins que vous ne prétendiez l'introduire par décret ou que vous n'invoquiez la création d'un nouvel organisme.

Notre amendement procède d'un même souci de faire figurer dans le projet personnalisé d'accès à l'emploi des compétences qui, même si elles n'ont pas été intégrées dans la validation des acquis professionnels, peuvent l'être ultérieurement et constituent des atouts pour le demandeur d'emploi. C'est important, car il faudra bien que l'on définisse le contenu de ce projet personnalisé et la nature des différents aspects que l'on veut y voir figurer. Nous avons déjà évoqué la mobili...