Interventions sur "organe" de Maxime Gremetz

...rapport sur le projet de loi que nous examinons : « la principale caractéristique de ce statut réside dans le fait que les caisses et banques régionales ne sont pas détenues par des actionnaires mais par des sociétaires, qui possèdent les parts sociales de ces établissements. En matière de gouvernance, les deux réseaux sont formés d'établissements régionaux, lesquels détiennent le capital de leur organe central. » Les banques populaires et les caisses d'épargne ont une culture profondément décentralisée et démocratique : plutôt que d'aller du haut vers le bas, avec l'organe central qui détermine la politique à suivre et les établissements régionaux qui doivent obéir, le mode de fonctionnement des banques coopératives va ou doit aller, puisque la pratique est souvent fort éloignée de l'idéal ...

avec un organe central ayant un simple pouvoir de coordination et de gestion de la solvabilité globale du groupe. Ce fonctionnement décentralisé et démocratique s'incarne, dans les établissements régionaux, dans la division entre le directoire, représentant du pouvoir central dont ils reçoivent l'agrément, qui peut les révoquer et qui décide de leur carrière, et le conseil de surveillance, représentant les soc...

... D'un point de vue plus général, je trouve qu'on perd beaucoup en efficacité de gestion, en efficacité économique, en efficacité des procédés... Vraiment, je ne comprends pas pourquoi on a cette crainte. Qu'est-ce qui vous fait peur dans le fait que les sociétaires soient majoritaires ? L'État va se retirer ? Oui, peut-être. En attendant, on a donné beaucoup de fric sans être nulle part dans les organes pour contrôler. Quelles garanties a-t-on demandées ? On est moins regardant de ce coté-là, je trouve. Dans le cas qui nous occupe, les sociétaires doivent être majoritaires. Ne discutons pas s'ils doivent être majoritaires de un ou de deux : ils doivent être majoritaires, c'est normal. Sinon, où est la démocratie, fondamentalement ? Alors que M. de Courson qui semble s'agiter est un grand ...

Cet amendement a pour objet de fixer à 80 % la participation des caisses d'épargne et des banques populaires au capital social du nouvel organe central. Dans le texte issu de la commission, l'Écureuil et les banques populaires ne sont tenus de détenir qu'une majorité absolue du capital, soit 50 % plus l. Or de cette participation au capital découleront les droits de vote au sein du conseil de surveillance du NOC. C'est dire si cette question est centrale au vu des prérogatives conférées au NOC dans l'article 1er. Dans l'État actuel du t...

Nous souhaitons mentionner, dans les missions conférées au nouvel organe central, l'obligation pour ce dernier d'oeuvrer en faveur des réseaux d'agences des caisses d'épargne et des banques populaires, et de les garantir. Il y a effectivement un risque réel de mise en concurrence des réseaux rouges de l'Écureuil et des réseaux bleus des banques populaires. Lors de leur création, chacune de ces deux banques mutualistes revêtait une spécificité qui leur conférait une c...

La culture décentralisatrice de la banque coopérative qui laisse une grande autonomie aux établissements régionaux se traduit notamment dans la gestion des liquidités. Chaque caisse ou banque régionale possède la maîtrise totale de ses liquidités, l'organe central assurant la gestion de l'excédent de trésorerie et le centralisant afin de refinancer les établissements ayant accusé des pertes au cours de l'année. Ainsi, il est précisé, dans les statuts de la Banque populaire comme dans ceux de la Caisse d'épargne, que leur organe central spécifique assure la centralisation des excédents de trésorerie des banques et caisses régionales et leur refinan...

Pour vous faire plaisir ! L'alinéa 12 de l'article 1er innove puisque le nouvel organe central pourra « réaliser des opérations de titrisation » et « émettre des instruments financiers ». Ni la Banque populaire ni la Caisse d'épargne, dans leurs statuts, n'avaient vraiment cette possibilité, parce que ce genre d'opérations était réservé à leur filiale, la banque de financement et d'investissement Natixis, avec le succès foudroyant au sens propre, pour les contribuables et les sa...

...ères, domaines bien éloignés de leurs compétences, et refuser l'idée qu'elles puissent agir de concert pour des missions d'intérêt général ? Enfin, le vote de ces amendements permettrait d'apporter une certaine contrepartie aux 7 milliards d'euros d'argent public injectés pour soutenir le groupe. En raison du choix fait par le Gouvernement, malgré l'importance de la somme investie dans le nouvel organe central, le NOC, celle-ci ne confère aucun droit de vote à l'État. Les députés communistes, républicains, du Parti de gauche, n'ont eu de cesse de dénoncer cette situation. Ils proposent donc que les banques populaires participent aux mêmes missions d'intérêt général que les caisses d'épargne. Cela reste tout de même un minimum.

... Dans la culture mutualiste de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne, il est laissé une grande autonomie aux établissements régionaux, notamment en ce qui concerne leur politique commerciale, leur politique de risque et de sponsoring. Comme l'a rappelé M. Pérol, lors de son audition, ces établissements « prennent chaque jour, en toute indépendance, des décisions de crédit dans lesquels l'organe central n'intervient pas, sinon pour celles qui excéderaient les limites de risque propres à chacune des banques ». C'est que l'organe central, idéalement et statutairement, ne joue qu'un rôle de coordination et de gestion de la solvabilité et de la liquidité globales. Les établissements régionaux ne sont pas les filiales de l'organe central, mais ses propriétaires. Or le projet de loi ouvre la ...

Oh ! Vous dites beaucoup de choses, mais vous vous contredisez ensuite dans l'hémicycle ! Il est notamment écrit dans le projet de loi que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeant des établissements régionaux qui auront contrevenus aux « instructions fixées par l'organe central ». Or le domaine de ces instructions n'est pas fixé : de fait, celles-ci peuvent donc recouvrir un champ immensément large, englobant la politique commerciale, la politique de risque et de sponsoring des établissements régi...

Le projet de loi prévoit bien que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeants des établissements régionaux qui auront contrevenu aux « instructions fixées par l'organe central ». Le problème, je le répète, est que le domaine de ces instructions n'est pas fixé : elles peuvent donc recouvrir un champ immense. Monsieur Carrez, il ne s'agit que de bon sens ! Soyons logiques ! (L'amendement n° 24 n'e...

...n tour dans l'action publique. Enfin, comme nous l'avons déjà proposé dans l'amendement n° 33, nous souhaitons que soit réaffirmée, dans la loi, la nécessité de maintenir le réseau de 7 700 agences des caisses d'épargne et banques populaires. Pour résumer, cet amendement est une synthèse des propositions des députés communistes et républicains, du Parti de gauche, sur les orientations du nouvel organe central : soutien aux investissements publics et protection de l'emploi !

Comme l'indique, dans son rapport, sans que l'on sache s'il le déplore vraiment, notre rapporteur général : « Le projet de loi ne contient pas de dispositions relatives à la convention de branche du nouvel organe central. Son rattachement à l'une des branches possibles Caisses d'épargne, Banques populaires ou AFB sera décidé dans un délai de quinze mois après la fusion, correspondant aux trois mois de préavis, suivis d'un an de négociations ». Cependant notre rapporteur général ajoute qu'il lui semble logique qu'il soit rattaché à la convention AFB, ce qui, pour nous, ne va pas de soi. La situation d...