Interventions sur "nouvel" de Maxime Gremetz

...carrière, et le conseil de surveillance, représentant les sociétaires. Les organes centraux sont composés de présidents de conseil d'orientation et de surveillance ou de conseil d'administration, représentant les sociétaires, et de présidents de directoire ou directeurs généraux. Pouvoir central et contre-pouvoir des sociétaires s'équilibrent. Or le projet de loi ne dit rien de la composition du nouvel organe central le NOC , qui doit naître de la fusion entre les banques populaires et les caisses d'épargne, rien sur le partage entre représentants des sociétaires et représentants des directoires. Comme l'écrit M. Gilles Carrez, rapporteur de la commission des finances et membre de la majorité, qui s'inquiète ouvertement de la centralisation excessive que cela peut impliquer les présidents d...

Cet amendement a pour objet de fixer à 80 % la participation des caisses d'épargne et des banques populaires au capital social du nouvel organe central. Dans le texte issu de la commission, l'Écureuil et les banques populaires ne sont tenus de détenir qu'une majorité absolue du capital, soit 50 % plus l. Or de cette participation au capital découleront les droits de vote au sein du conseil de surveillance du NOC. C'est dire si cette question est centrale au vu des prérogatives conférées au NOC dans l'article 1er. Dans l'État actu...

Nous souhaitons mentionner, dans les missions conférées au nouvel organe central, l'obligation pour ce dernier d'oeuvrer en faveur des réseaux d'agences des caisses d'épargne et des banques populaires, et de les garantir. Il y a effectivement un risque réel de mise en concurrence des réseaux rouges de l'Écureuil et des réseaux bleus des banques populaires. Lors de leur création, chacune de ces deux banques mutualistes revêtait une spécificité qui leur conférai...

...financer les établissements ayant accusé des pertes au cours de l'année. Ainsi, il est précisé, dans les statuts de la Banque populaire comme dans ceux de la Caisse d'épargne, que leur organe central spécifique assure la centralisation des excédents de trésorerie des banques et caisses régionales et leur refinancement. A l'inverse, dans le projet de loi, il est dit de manière assez vague que le nouvel organe central déterminera les règles de gestion de la liquidité du groupe. En clair, il est laissé toute latitude au futur organe central et à son « précieux » président François Perol à propos duquel nous attendons toujours certaines réponses pour faire main basse sur la trésorerie des banques et caisses régionales. Là encore, au lieu d'autonomie et de décentralisation, est mise en oeuvre ...

Pour vous faire plaisir ! L'alinéa 12 de l'article 1er innove puisque le nouvel organe central pourra « réaliser des opérations de titrisation » et « émettre des instruments financiers ». Ni la Banque populaire ni la Caisse d'épargne, dans leurs statuts, n'avaient vraiment cette possibilité, parce que ce genre d'opérations était réservé à leur filiale, la banque de financement et d'investissement Natixis, avec le succès foudroyant au sens propre, pour les contribuables et...

... boursières, domaines bien éloignés de leurs compétences, et refuser l'idée qu'elles puissent agir de concert pour des missions d'intérêt général ? Enfin, le vote de ces amendements permettrait d'apporter une certaine contrepartie aux 7 milliards d'euros d'argent public injectés pour soutenir le groupe. En raison du choix fait par le Gouvernement, malgré l'importance de la somme investie dans le nouvel organe central, le NOC, celle-ci ne confère aucun droit de vote à l'État. Les députés communistes, républicains, du Parti de gauche, n'ont eu de cesse de dénoncer cette situation. Ils proposent donc que les banques populaires participent aux mêmes missions d'intérêt général que les caisses d'épargne. Cela reste tout de même un minimum.

...igeant des établissements régionaux qui auront contrevenus aux « instructions fixées par l'organe central ». Or le domaine de ces instructions n'est pas fixé : de fait, celles-ci peuvent donc recouvrir un champ immensément large, englobant la politique commerciale, la politique de risque et de sponsoring des établissements régionaux. Il s'agit donc, en creux, d'une mainmise autoritaire claire du nouvel organe central sur ses affiliés. Puisque cette partie de l'alinéa 20 de l'article 1er du projet de loi contrevient fortement à la tradition décentralisée de la banque coopérative, nous en demandons la suppression pure et simple.

...se à son tour dans l'action publique. Enfin, comme nous l'avons déjà proposé dans l'amendement n° 33, nous souhaitons que soit réaffirmée, dans la loi, la nécessité de maintenir le réseau de 7 700 agences des caisses d'épargne et banques populaires. Pour résumer, cet amendement est une synthèse des propositions des députés communistes et républicains, du Parti de gauche, sur les orientations du nouvel organe central : soutien aux investissements publics et protection de l'emploi !

Comme l'indique, dans son rapport, sans que l'on sache s'il le déplore vraiment, notre rapporteur général : « Le projet de loi ne contient pas de dispositions relatives à la convention de branche du nouvel organe central. Son rattachement à l'une des branches possibles Caisses d'épargne, Banques populaires ou AFB sera décidé dans un délai de quinze mois après la fusion, correspondant aux trois mois de préavis, suivis d'un an de négociations ». Cependant notre rapporteur général ajoute qu'il lui semble logique qu'il soit rattaché à la convention AFB, ce qui, pour nous, ne va pas de soi. La situ...

... des banques concernées par ce regroupement, qui a déjà souffert du rôle joué par leur établissement dans la crise. Cette inquiétude est loin d'être dissipée. Certes, s'agissant de la gouvernance, quelques progrès ont été faits à travers la possibilité de voir siéger une majorité de sociétaires. Ce n'est pas négligeable. Toutefois, d'autres sujets d'inquiétude demeurent. Quel sera l'avenir de la nouvelle entité ? Quelles missions lui seront assignées ? Quel rôle jouera-t-elle dans le développement économique ? Qu'en sera-t-il du mutualisme ? Quelles garanties seront apportées aux salariés quant à leurs conditions de travail et leurs avantages acquis ? Nous n'avons pas d'informations suffisantes pour répondre à ces questions. À cela s'ajoutent les incertitudes entourant la nomination de M. Péro...