Interventions sur "motif" de Maxime Gremetz

Justifié par qui ? En fonction de quoi ? Les deux notions « justifié » et « motivé » figurent dans le code du travail. On ne peut pas, comme vous vouliez le faire avec le CPE, supprimer toute obligation pour l'employeur qui veut licencier. L'employeur n'est plus obligé ni de justifier ni de motiver le licenciement. Il peut, sur un coup de tête, décider de licencier, au motif, par exemple, que l'employé ne l'a pas salué. Il s'agit donc d'un sérieux recul, car le code du travail prévoit les deux expressions. Vous vous êtes contenté de lire ce qui vous arrange, monsieur le rapporteur.

...nie à l'article L. 1233-3 nous paraît nécessaire. En effet, cette précision permet de circonscrire clairement la notion de « cause réelle et sérieuse », qui a toujours fait l'objet de grands débats. Il y a eu aussi une jurisprudence en matière de licenciement économique. La cause économique réelle et sérieuse étant définie par la loi, il convient d'empêcher toute interprétation qui élargirait les motifs économiques licites de rupture du contrat de travail au-delà des hypothèses expressément prévues par le législateur. Comme vous me semblez un peu hermétique à tout cela, je vais prendre l'exemple de Flodor que vous connaissez, monsieur le ministre, puisque la société était située dans votre région. L'entreprise a été volontairement mise en faillite par le groupe italien Unichips, et la direc...

M. Vercamer vient d'avouer ! Il vient de reconnaître que, si l'on complète l'alinéa 7 par la précision que je propose, chacun sera tenu de respecter la règle du motif sérieux pour un licenciement. Monsieur Vercamer, vous ne voulez pas que les entreprises payent. Le Gouvernement n'ose pas le dire, mais vous, vous le dites tout haut.

Les salariés peuvent discuter, mais vous voulez qu'aucune procédure juridictionnelle ne soit engagée. Cela veut dire que l'on pourra licencier bien plus facilement, sans motif sérieux.

Si j'ai bien compris, l'amendement de M. Tian tend à préciser que, si l'employeur ne peut pas démontrer la cause sérieuse du licenciement, il faudra demander au juge de faire le travail à sa place. Ce dernier devra donc monter le dossier et argumenter ! Vous êtes extraordinaire, monsieur Tian ! Votre amendement est, en effet, ainsi rédigé : « Dans le cas où l'employeur n'a pas invoqué de motifs ou s'ils sont insuffisants, le juge recherche dans ce cas la cause du licenciement et statue sur son caractère réel et sérieux. » Si un employeur décide qu'il y a une cause sérieuse et réelle et qu'il est incapable d'avancer les arguments pour le démontrer, cette tâche reviendra au juge ! Je savais que vous « penchiez » un peu du côté des employeurs, mais, là, vous leur donnez un rude coup de m...