Interventions sur "médiateur" de Maxime Gremetz

Autrefois, le dialogue social et le rôle des associations étaient importants, et la Médiature n'existait pas. Si nous avons besoin d'un Médiateur aujourd'hui dont je reconnais le rôle essentiel , c'est que quelque chose ne va pas dans notre société ! Il est terrible de constater que nous n'avons plus à faire à des personnes, mais à des machines ! Les centres d'appels sont déshumanisants ! De même, quand vous devez prendre le train, plus personne ne vous accueille aux guichets : tout est déshumanisé. Pôle Emploi en est l'exemple type. M...

Un petit peu, un directeur général, des représentants régionaux du médiateur de la République Quel lien cela a-t-il avec la loi ? À mon avis, ce n'est pas le médiateur de la République, fût-il organisé à cette fin, qui pourra régler les problèmes de droit ou de contentieux entre les demandeurs d'emploi et la nouvelle structure ANPE-ASSEDIC. Sur quelle base, comment le ferait-il ? D'abord, il a beaucoup de travail, et quand vous lui transmettez un dossier, il vous le ret...

Tiens, oui, je vais le reprendre, pour vous faire plaisir. (Rires.) Il n'est pas mal, d'ailleurs, puisqu'il a pour objet d'insérer, à l'alinéa 2, les mots « après information motivée de l'intéressé et indication des possibilités de recours ». Quand on évoque les voies de recours, vous vous contentez de répondre qu'il y a le médiateur de la République. J'ai déjà posé la question tout à l'heure. En fait, sans le dire, on suppose que le médiateur de la République va régler les contentieux. Qu'est-ce à dire ? Est-ce un aveu ? Je ne vois pas ce que le médiateur fait là. Des médiateurs, il y en a déjà : au niveau national, au niveau régional, n'est-ce pas ?

de médiateurs de la République ? Je ne parviens pas à comprendre et je n'aimerais pas mourir idiot.

qui prévoit la création d'un médiateur, et maintenant on décrète que les recours relèveront de lui. Arrêtons ! En cas de sanction, il doit y avoir une possibilité de recours devant une instance légitime. Le rôle du médiateur, comme son nom l'indique, c'est de faire de la médiation. Il faut appliquer les textes au regard des faits. Ne laissez pas faire cela, monsieur le secrétaire d'État, ou alors, je propose qu'en cas de problème le m...

Quand Mme la rapporteure me répond que le recours relève du médiateur, je ne suis pas d'accord. Vous verrez, vous en reviendrez ! Je ne vais tout de même pas corriger vos erreurs !

...ais, puisque sa logique consiste, qu'on le veuille ou non, à stigmatiser les chômeurs tout en prétendant que le Gouvernement fait tout ce qu'il peut pour lutter contre le chômage. Mais quand bien même il promet des aides et des parcours personnalisés, il y aura pour les chômeurs peu de droits et beaucoup de devoirs, sans discussion ni recours possibles. À mon sens, en effet, monsieur Vercamer, le médiateur de la République ne pourra pas régler tous les conflits. Et croyez-moi, il y en aura beaucoup, car l'automaticité de la radiation induit un système autoritaire et, même si des recours sont possibles, ils risquent de durer et de faire grossir encore les contentieux. Quoi qu'il en soit, le Gouvernement ne parviendra pas à nous faire croire que le nouveau service public de l'emploi, né de la fusion...