Interventions sur "l'organe central" de Maxime Gremetz

... par des actionnaires mais par des sociétaires, qui possèdent les parts sociales de ces établissements. En matière de gouvernance, les deux réseaux sont formés d'établissements régionaux, lesquels détiennent le capital de leur organe central. » Les banques populaires et les caisses d'épargne ont une culture profondément décentralisée et démocratique : plutôt que d'aller du haut vers le bas, avec l'organe central qui détermine la politique à suivre et les établissements régionaux qui doivent obéir, le mode de fonctionnement des banques coopératives va ou doit aller, puisque la pratique est souvent fort éloignée de l'idéal du bas vers le haut,

La culture décentralisatrice de la banque coopérative qui laisse une grande autonomie aux établissements régionaux se traduit notamment dans la gestion des liquidités. Chaque caisse ou banque régionale possède la maîtrise totale de ses liquidités, l'organe central assurant la gestion de l'excédent de trésorerie et le centralisant afin de refinancer les établissements ayant accusé des pertes au cours de l'année. Ainsi, il est précisé, dans les statuts de la Banque populaire comme dans ceux de la Caisse d'épargne, que leur organe central spécifique assure la centralisation des excédents de trésorerie des banques et caisses régionales et leur refinancement. ...

...r. Dans la culture mutualiste de la Banque populaire et de la Caisse d'épargne, il est laissé une grande autonomie aux établissements régionaux, notamment en ce qui concerne leur politique commerciale, leur politique de risque et de sponsoring. Comme l'a rappelé M. Pérol, lors de son audition, ces établissements « prennent chaque jour, en toute indépendance, des décisions de crédit dans lesquels l'organe central n'intervient pas, sinon pour celles qui excéderaient les limites de risque propres à chacune des banques ». C'est que l'organe central, idéalement et statutairement, ne joue qu'un rôle de coordination et de gestion de la solvabilité et de la liquidité globales. Les établissements régionaux ne sont pas les filiales de l'organe central, mais ses propriétaires. Or le projet de loi ouvre la voie à u...

Oh ! Vous dites beaucoup de choses, mais vous vous contredisez ensuite dans l'hémicycle ! Il est notamment écrit dans le projet de loi que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeant des établissements régionaux qui auront contrevenus aux « instructions fixées par l'organe central ». Or le domaine de ces instructions n'est pas fixé : de fait, celles-ci peuvent donc recouvrir un champ immensément large, englobant la politique commerciale, la politique de risque et de sponsoring des établissements régionaux. ...

Le projet de loi prévoit bien que l'organe central pourra « procéder à la révocation d'une ou des personnes » dirigeants des établissements régionaux qui auront contrevenu aux « instructions fixées par l'organe central ». Le problème, je le répète, est que le domaine de ces instructions n'est pas fixé : elles peuvent donc recouvrir un champ immense. Monsieur Carrez, il ne s'agit que de bon sens ! Soyons logiques ! (L'amendement n° 24 n'est pas a...