Interventions sur "cotisation" de Maxime Gremetz

...l'éventualité de la mise en place d'un barème, c'est la Cour des comptes qui a fourni l'analyse la plus sérieuse concernant les aides et les exonérations. Dans ses deux rapports, elle a établi que l'argent public donné par ce biais ne contribue guère à la création d'emplois ; en revanche, les effets d'aubaine se multiplient pour ceux qui n'en ont pas besoin. Pourquoi accorder des exonérations de cotisations ? À la création de la sécurité sociale, le financement de la solidarité reposait sur les richesses créées et se répartissait à taux égal entre cotisations patronales et cotisations salariales. Qu'en est-il actuellement ? Le taux des cotisations patronales a baissé. La justice voudrait que ces cotisations soient fonction, non de la masse salariale ce qui est très injuste puisque ceux qui embauc...

...udra ainsi absolument débloquer le contingent conventionnel des heures supplémentaires. Une proposition de loi a d'ailleurs été déposée dans ce sens avec M. Pierre Méhaignerie. S'agissant des exonérations, le dispositif des heures supplémentaires de la loi TEPA et celui des RTT sont complètement différents. Dans le premier cas, il est prévu, du point de vue du salarié, une exonération totale des cotisations salariales, de la CSG et de la CRDS. En revanche pour l'employeur, il n'y a pas d'exonération sociale patronale totale, mais une ristourne de 0,5 ou de 1,5 euro selon les cas. Ici, le salarié bénéficiera uniquement d'une exonération de cotisation salariale, soit environ de la moitié de l'ensemble des cotisations. Il n'y aura pas d'exonération d'impôt sur le revenu. En revanche, il est prévu une ...