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...deux banques résidait dans les stratégies de proximité avec les clients. Or la mutation du rôle et de la fonction des banques mutualistes a effacé les différences entre les banques populaires et les caisses d'épargne. Aujourd'hui, ces deux banques proposent bon nombre de services similaires et sont, de fait, en concurrence. La fusion dont nous débattons aujourd'hui donnera naissance à un groupe bancaire composé de 7 700 agences. C'est dire si son ancrage territorial sera fort. Ces agences, qui structurent nos territoires, offrent un accès facilité aux services pour des publics à mobilité réduite. En outre, la densité du réseau est indispensable dans les milieux ruraux. L'amendement n° 33, qui vise à inscrire dans la loi la nécessité de maintenir ce maillage territorial, est d'autant plus receva...
...es dogmes de l'économie libérale, les petits épargnants qui sont, malgré de belles déclarations, le cadet des soucis du Président de la République et de l'actuelle majorité. Votre texte s'inscrit malheureusement dans cette logique perverse et montre que vous ne voulez pas tirer les conséquences de la crise actuelle. C'est pourquoi, il nous semble indispensable de redonner une boussole au système bancaire et, pour cela, d'affirmer que la première mission du nouveau groupe sera de garantir la préservation des intérêts des sociétaires et des déposants, qui font logiquement confiance à une banque à caractère coopératif. C'est notre responsabilité de représentants de la nation que de rassurer les petits épargnants, ce qui est incontournable si l'on veut sortir notre pays de la crise dans laquelle vos ...
...tuellement la commission des finances procède à une série d'auditions très intéressantes et édifiantes sur ce sujet. Le Président de la République, lui-même dans son discours du 25 septembre 2008 sur la crise a claironné : « Mais il faudra bien se poser des questions qui fâchent : celle des paradis fiscaux ». C'est formidable. Le G20 de Londres a promis des actions contre les paradis fiscaux et bancaires et l'enjeu est considérable puisque la grande fraude fiscale qui utilise ces paradis est évaluée à 200 milliards d'euros dans l'Union européenne avec, pour conséquence, de lourdes pertes de recettes fiscales pour les Etats membres. La presse a relaté, à la suite du G20 de Londres, qu'un nouveau chantier venait de s'ouvrir pour les banques françaises après les déclarations de Georges Pauget, pré...
...ntérêt général. L'article L. 512-85 du code monétaire et financier prévoit en effet que le réseau des caisses d'épargne « participe à la mise en oeuvre des principes de solidarité et de lutte contre les exclusions. Il contribue à la protection de l'épargne populaire, au financement du logement social, à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale ». L'existence de ces missions d'intérêt général est intrinsèquement liée à l'histoire des caisses d'épargne. Dès la création, en 1818, à Paris, de la première caisse d'épargne, la recherche de l'intérêt général et la lutte contre l'exclusion bancaire ont été au coeur de leur action. D'ailleurs, peu après leur cr...
...pent au financement des investissements publics. Suite à la banalisation du Livret A, les caisses d'épargne régionales ont commencé à supprimer de leurs statuts toute référence aux projets d'économie locale et sociale, les PELS. Concrètement, comment le nouveau groupe compte-t-il, demain, contribuer « à l'amélioration du développement économique local et régional et à la lutte contre l'exclusion bancaire et financière de tous les acteurs de la vie économique, sociale et environnementale » comme cela est prévu à l'article 512-85 du code monétaire et financier ? Pour répondre à cette question, nous souhaitons que le nouveau groupe participe directement aux investissements publics. Nous proposons une contrepartie aux 7 milliards d'euros d'argent public injectés dans le groupe, autrement que sous la ...