Interventions sur "portuaire" de Maxime Bono

...vos yeux, pour qu'il ne justifie pas la moindre interrogation et ne suscite aucune modification de votre part. Il semble que le texte soit gravé dans le marbre ! L'article 1er révèle quelques manques, en particulier pour le conseil de surveillance. Il nous semble impossible que ne siègent pas au sein de ce conseil, au titre du collège de salariés, les acteurs principaux qui fondent la communauté portuaire : les ouvriers, les portiqueurs et les grutiers. Nos amendements tenteront de remédier à ce manque. J'espère que vous y serez attentifs. Il en va de la bonne entente au sein de la communauté portuaire et, d'une certaine façon, de la réussite du projet que vous portez.

...ces de votre projet. Je ne répéterai pas que la bataille des ports se gagne à terre. Des améliorations pouvaient être apportées en matière de gouvernance, de représentation des manutentionnaires au sein du conseil de surveillance. Il semble difficile de refuser à ceux qui sont quotidiennement sur le port, qui en connaissent pratiquement tous les recoins, qui participent à la vie de la communauté portuaire, l'accès au conseil de surveillance et de les cantonner dans un vague conseil de développement, ou même de ne pas leur laisser la place qu'ils pouvaient occuper en tant que représentants des salariés, leur octroyant simplement une place de personnes qualifiées. Nous avons déposé des amendements en ce sens ainsi que sur la transparence de la cession des actifs portuaires qui me semble bien trop...

Car, même si le principe de l'unicité de commandement sur les terminaux portuaires n'est pas en soi scandaleux et qu'il aurait pu faire l'objet d'un certain consensus, y compris avec les organisations syndicales, votre précipitation l'urgence déclarée sur le texte en témoigne compromet lourdement la réussite de la réforme indispensable de nos ports. C'est en effet un projet bâti à la hâte qui nous est présenté, tant nombre de dispositions demeurent imprécises. Quelques ra...

...tuel de notre pays. Il faut quand même un certain cynisme pour pratiquer ainsi lorsque l'on mesure les charges que chaque jour vous faites peser sur elles ! Et votre projet est à ce titre un exemple éloquent. Vous prévoyez d'exonérer totalement de taxe professionnelle pendant deux ans, puis progressivement les trois années suivantes, les sociétés privées qui se porteront acquéreur de l'outillage portuaire. Outre les conditions trop peu définies dans lesquelles cette cession s'exercera vous ne prévoyez qu'une vague commission d'évaluation des actifs cédés , rien n'est prévu au profit des collectivités en termes de compensation de cette exonération de taxe professionnelle. En revanche, on entend dire, de-ci, de-là, qu'en cas de difficultés de l'un des opérateurs intervenant sur un terminal portua...