Interventions sur "dialogue social" de Maxime Bono

L'article 2 montre bien quelle est la volonté de la majorité : non pas mettre en oeuvre les conditions du dialogue social, mais bien au contraire rendre plus difficile l'exercice du droit de grève. La logique serait de tenter d'éviter le conflit en encourageant le dialogue social ce qui ne saurait être le cas en laissant aux partenaires sociaux des délais si courts pour trouver un accord. En fait, la date du 1er janvier 2008 est une mise en demeure. Et cette date butoir bloquera la négociation au lieu de la favor...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous voici, studieux au sein de l'hémicycle au coeur même de l'été, afin de discuter d'un projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres de voyageurs, après déclaration d'urgence en date du 5 juillet. On aurait raisonnablement pu penser qu'il s'agissait d'un texte d'une particulière importance, dont l'urgence était rendue nécessaire par une situation particulièrement tendue, ou encore qu'il s'agissait d'un texte attendu et profondément désiré tant par les autorités...

C'est à craindre, en effet ! Le premier volet du texte relève pourtant d'une intention louable, l'incitation au dialogue social. Il est vrai que, sur tous les bancs, nous ne pouvons que souscrire à un tel objectif, encore que, comme le soulignent un grand nombre d'intervenants du monde des transports, la voie contractuelle qui a prévalu tant à la RATP qu'à la SNCF semble avoir porté ses fruits et pourrait sans doute être assez aisément généralisée, sans recours à la loi, au fil du renouvellement des conventions entre auto...

...à la grève, alors même qu'il y résiste et ne s'y résout qu'en dernier ressort et de moins en moins souvent. Bref, il en restera une petite opération politicienne (« Eh oui ! » sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche) et un texte d'affichage, bien loin d'un sujet qui, lui, préoccupe bien légitimement les Français : la continuité du service public, la qualité du dialogue social et l'avenir de nos grandes infrastructures de transport,