Interventions sur "conflit" de Maxime Bono

L'article 2 montre bien quelle est la volonté de la majorité : non pas mettre en oeuvre les conditions du dialogue social, mais bien au contraire rendre plus difficile l'exercice du droit de grève. La logique serait de tenter d'éviter le conflit en encourageant le dialogue social ce qui ne saurait être le cas en laissant aux partenaires sociaux des délais si courts pour trouver un accord. En fait, la date du 1er janvier 2008 est une mise en demeure. Et cette date butoir bloquera la négociation au lieu de la favoriser. En outre, l'allongement du délai préalable au préavis ou les dispositions prévoyant que les salariés doivent se déterm...

...rève, ce qui, vous le savez pourtant bien, est strictement impossible, comme vous savez fort bien également que les perturbations liées à des actions de grève sont aujourd'hui particulièrement faibles, j'oserai même dire marginales, au regard de l'ensemble des perturbations que les usagers ont à subir et qui sont beaucoup plus souvent liées au mauvais état du réseau ou des matériels, le nombre de conflits ayant considérablement baissé au cours de ces dix dernières années. L'ensemble des personnalités, des associations, des syndicats comme des opérateurs que nous avons auditionnés au sein de la commission spéciale vous l'ont répété à votre grand dam : le nombre de conflits dans les transports est en baisse considérable et régulière. Les usagers s'inquiètent, certes, des perturbations de trafic, m...

...rt, surtout s'agissant d'un texte qui prône le dialogue, fût-il social. Tous les acteurs du transport public vous l'ont dit lors des auditions, la date du 1er janvier 2008 n'est pas envisageable, sauf peut-être pour la SNCF et la RATP, car les situations sont terriblement diverses. Prenons le cas des départements et des transports scolaires ou interurbains dans le monde rural. Si, ailleurs, les conflits sociaux sont à l'origine de seulement un peu plus de 2 % des perturbations, ils sont ici tout simplement inexistants. Et lorsque l'on compte environ 40 à 50 autorités organisatrices, une cinquantaine d'entreprises et entre 400 et 500 contrats, qui peut raisonnablement croire qu'il sera possible d'établir sereinement les bases d'un accord-cadre, de définir les dessertes prioritaires et les différ...

...ter que ce texte ne correspond en rien aux préoccupations quotidiennes des usagers quant à la continuité du service public, dont la dégradation tient surtout au manque d'investissement. Il en restera une forme de gesticulation désormais assez habituelle, à l'efficacité restreinte mais d'une certaine efficacité médiatique. Il en restera, je le crains, à défaut de pouvoir efficacement prévenir les conflits dans le secteur des transports, une tentative de dissuader l'exercice même d'un droit, le droit de grève, en attendant peut-être de répéter l'opération en direction d'autres secteurs. Il en restera, je le crains aussi, une tentative de discrédit du service public, très abusivement présenté comme particulièrement sensible à l'appel à la grève, alors même qu'il y résiste et ne s'y résout qu'en der...