Interventions sur "transposition" de Maurice Leroy
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault et plusieurs de ses collègues, relative à la protection des missions d'intérêt général imparties aux services sociaux et à la transposition de la directive services (nos 2149, 2218). La parole est à M. Jean-Patrick Gille, rapporteur de la commission des affaires sociales.
