Interventions sur "régionaux" de Maurice Leroy

...tiens d'ailleurs à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, car je trouve formidable que vous ayez eu l'élégance, la gentillesse et la courtoisie de répondre assez longuement. Je me permets de relever au passage que nous n'avons pas connu cela sous beaucoup de gouvernements. Avec l'examen de ce projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, nous abordons la discussion d'un texte qui, malgré son apparence courte et technique, marque en réalité le coup d'envoi de nos débats sur l'un des principaux aspects de la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République : le remplacement, à l'horizon 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus pour siéger simultanément au départeme...

et j'ai dit, en commençant mon intervention, que ce n'était pas le texte. Si les conseillers généraux sont, à l'heure actuelle, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des opinions, mais aussi la parité entre hommes et femmes qui se trouvent favorisés par le scrutin proportionnel. Près d...

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final. Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le texte définitif n'a plus rien à voir avec le projet initial déposé par le Gouvernement et c'est heureux ! Mouvements sur les bancs du groupe SRC.) Mes chers collègues, au lieu de vociférer, demandez la parole à la ...