Interventions sur "référendum" de Maurice Leroy
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L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de résolution estimant urgente la mise en oeuvre de l'article 11 de la Constitution sur l'extension du référendum (n° 1895 rectifié). C'est la première fois que l'Assemblée nationale examine une proposition de résolution présentée au titre de l'article 34-1 de la Constitution. Les modalités spécifiques de discussion de ce type de texte ont été arrêtées par la conférence des présidents. La parole est à M. Michel Vauzelle, auteur de la proposition de résolution.
