Interventions sur "procéder au scrutin" de Maurice Leroy

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 187. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 188. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 182. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 193. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 190. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 191. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 192. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 194. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 183. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 196. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 185. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 195. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 203. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 85. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 86. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur le sous-amendement n° 220. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 87. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 88. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 93. (Il est procédé au scrutin.)

Nous allons maintenant procéder au scrutin public sur l'amendement n° 84. (Il est procédé au scrutin.)