Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "plan de relance" de Maurice Leroy


1 intervention trouvée.

...iger l'État, dans chaque département, les trésoriers-payeurs généraux accomplissent un travail formidable. Mais, dans le Loir-et-Cher, certaines entreprises s'adressent encore en ligne à M. René Ricol, médiateur du crédit, ignorant la procédure de saisine du TPG. Les chambres consulaires devraient davantage communiquer à ce sujet. Au nom du groupe Nouveau centre, je me réjouis de la cohérence du plan de relance. Les crédits prévus devront être consommés dans l'année, sans quoi il ne s'agirait plus d'un plan de relance. Nous saluons la nomination d'un ministre doté d'une compétence transversale, ce qui contribue au déblocage de la situation. Je constate que toutes les collectivités communes, départements et régions s'emparent de l'opération du FCTVA. Je précise que l'éligibilité à la récupération an...