Interventions sur "nombre de suffrages" de Maurice Leroy

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 187 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34 (L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34 (L'amendement n° 182 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36 (L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38 (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38 (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 183 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 10 Contre 36 (L'amendement n° 196 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32 (L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 195 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n°86 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (Le sous-amendement n°220 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n°87 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32 (L'amendement n° 88 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 Contre 30 (L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 8 Contre 22 (L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)