Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Vous devez être identifié pour donner une opinion sur cet élement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "majorité absolue" de Maurice Leroy


30 interventions trouvées.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 187 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34 (L'amendement n° 188 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 12 Contre 34 (L'amendement n° 182 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 193 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 8 Contre 36 (L'amendement n° 190 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38 (L'amendement n° 191 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 192 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 50 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 12 Contre 38 (L'amendement n° 194 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (L'amendement n° 183 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 46 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 10 Contre 36 (L'amendement n° 196 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32 (L'amendement n° 185 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 195 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 44 Nombre de suffrages exprimés 44 Majorité absolue 23 Pour l'adoption 12 Contre 32 (L'amendement n° 203 n'est pas adopté.) (L'article 25 est adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n° 85 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n°86 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 12 Contre 36 (Le sous-amendement n°220 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 12 Contre 30 (L'amendement n°87 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 42 Nombre de suffrages exprimés 42 Majorité absolue 22 Pour l'adoption 10 Contre 32 (L'amendement n° 88 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 38 Nombre de suffrages exprimés 38 Majorité absolue 20 Pour l'adoption 8 Contre 30 (L'amendement n° 93 n'est pas adopté.)

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 30 Nombre de suffrages exprimés 30 Majorité absolue 16 Pour l'adoption 8 Contre 22 (L'amendement n° 84 n'est pas adopté.)