Interventions sur "généraux" de Maurice Leroy

...s du Conseil d'État ? Je tiens d'ailleurs à vous remercier, monsieur le secrétaire d'État, car je trouve formidable que vous ayez eu l'élégance, la gentillesse et la courtoisie de répondre assez longuement. Je me permets de relever au passage que nous n'avons pas connu cela sous beaucoup de gouvernements. Avec l'examen de ce projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, nous abordons la discussion d'un texte qui, malgré son apparence courte et technique, marque en réalité le coup d'envoi de nos débats sur l'un des principaux aspects de la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République : le remplacement, à l'horizon 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus pour siéger ...

En 1994, lorsqu'il avait restauré ce système, parfois surprenant pour le non-initié, de renouvellement triennal par moitié des conseils généraux, le législateur avait mis en avant la nécessaire continuité de l'action départementale, ainsi que la possibilité qu'il offrait aux électeurs de se prononcer à intervalles plus réguliers sur la politique menée par l'exécutif de leur département. Si ces arguments n'ont pas perdu de leur rationalité, il faut néanmoins les rapporter à la faible participation qui n'a, depuis de longues années, de ces...

...lement à nos concitoyens des élus locaux certes moins nombreux mais dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus transparente et sans doute plus responsable. Je ne vois pas en quoi il y aurait une « cantonalisation » des régions. Je trouve d'ailleurs le propos assez dégradant pour les conseillers généraux,

Oui, et de surcroît, élus au suffrage universel ! J'ai eu le bonheur de présider l'Union des conseillers généraux de France pendant plusieurs années, avec un bureau pluraliste, et je rappelle que le conseiller général est élu, comme le député et le Président de la République, au suffrage universel direct.

et j'ai dit, en commençant mon intervention, que ce n'était pas le texte. Si les conseillers généraux sont, à l'heure actuelle, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la diversité des ...

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final. Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le texte définitif n'a plus rien à voir avec le projet initial déposé par le Gouvernement et c'est heureux ! Mouvements...

Si vous voulez que je vous fasse une conférence, un jour, sur le moment où j'ai traversé la mer Rouge, cela ne me pose aucun problème ! On peut faire cela à la buvette, de façon sympathique, quand vous voulez ! Nous sommes à front renversé car c'est vous qui, dans des temps pas si éloignés, souhaitiez un renouvellement des conseils généraux en une seule fois. Vous devriez donc voter ce texte des deux mains, parce que c'est ce que vous demandiez à chaque fois. À l'inverse, la majorité n'en voulait pas, arguant que cela risquait de politiser les scrutins argument assez plaisant pour qui veut faire preuve d'un tant soit peu d'honnêteté intellectuelle. Dernier élément : si un Gouvernement pouvait à l'avance déterminer le résultat d'u...

Bref, si la loi électorale faisait l'élection, cela se saurait depuis belle lurette ! L'enjeu, beaucoup plus simple, est de rétablir les mandats de quatre et trois ans : voilà une mesure que vous devriez voter comme un seul homme. Finalement, l'actuelle majorité fait ce que vous avez toujours demandé : le renouvellement en une seule fois des conseils généraux. (Applaudissements sur les bancs du groupe NC et sur plusieurs bancs du groupe UMP.)