Interventions sur "conseiller" de Maurice Leroy

Libre à vous de trouver cette situation formidable ; pour ma part je soutiens la réforme. Le deuxième aspect de celle-ci concerne cette innovation majeure que sont les conseillers territoriaux. Un seul vote, le même jour, permettra d'élire de nouveaux élus qui siégeront dans les départements et les régions. Les conséquences de cette réforme se mesureront en termes de légitimité politique, de cohésion et de lisibilité de l'action publique, et d'efficacité des politiques territoriales. C'est une réforme que nous avons toujours défendue à l'UDF, comme M. le ministre doit s'e...

Nous avons continué de le faire au Nouveau Centre. C'était l'une des principales idées que nous partagions lors de l'élection présidentielle. Vous le constatez donc, nous sommes tout à fait cohérents, et nous continuons de défendre le conseiller territorial. En premier lieu, contrairement à tout ce qu'on a prétendu ici, l'institution du conseiller territorial garantit et renforce un principe vital pour la démocratie : le lien entre l'élu et le territoire. Ce lien existe actuellement pour les conseillers généraux, même si le canton a perdu de sa pertinence et si les citoyens ne cernent pas toujours le rôle de ces élus, du fait notamment ...

Ce n'est sans doute pas la seule raison, mais c'est bel et bien une raison. Les conseillers territoriaux seront plus connus, donc plus reconnus et plus légitimes. La création d'une forme inédite de continuité territoriale et de cohésion des politiques conduites sera un autre apport de la réforme : le conseiller territorial, élu d'une circonscription électorale, délimité en partant des cantons actuels mais élargis, sera acteur des politiques publiques au plan départemental et régional....

Le Nouveau Centre est donc très favorable à l'institution du conseiller territorial. J'ai personnellement été l'un des premiers présidents de conseil général à applaudir le rapport Balladur, et ce, dès le lendemain de sa remise au Président de la République. Le soutien du Nouveau Centre a donc été sans faille. C'est là une réforme majeure, qu'il est urgent de mettre en oeuvre. S'agissant du mode de scrutin, comme l'a rappelé le président de notre groupe, François Sa...

...l'état, le texte serait rejeté par le groupe centriste du Sénat et, même si le Gouvernement réussissait à réunir une majorité, sa conformité à la Constitution au regard du principe constitutionnel selon lequel les lois doivent favoriser la parité suscite de sérieux doutes. Or la parité est aujourd'hui assurée au niveau régional : le scrutin de liste permet d'atteindre un taux de féminisation des conseillers régionaux de 48,6 %, alors que celui des conseillers généraux n'est que de 12,4 %. Avec le seul scrutin uninominal, sans aucune dose de scrutin proportionnel, comment assurer que le principe de parité sera respecté chez les futurs conseillers territoriaux ? Ce qui a été adopté par le Sénat je dis bien par le Sénat, monsieur le ministre, pas seulement par les sénateurs centristes , c'est un p...

Or, à l'évidence, le nouveau texte gouvernemental qui nous est soumis ne favorisera pas l'égal accès des femmes et des hommes au mandat de conseiller territorial. Il s'agit là, incontestablement, d'un recul sur lequel je ne doute pas que le Conseil Constitutionnel ait à se prononcer ! J'ajoute que l'article 4 alinéa 3 de la Constitution dispose que « la loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation ». Cet alinéa a été introduit par l'a...

Or, ici aussi, dès lors que le scrutin majoritaire devient la règle pour l'élection de tous les conseillers territoriaux, sans aucune exception, cette disposition constitutionnelle n'est plus respectée ! De même, bien entendu et pour les mêmes raisons, le principe constitutionnel de l'égalité des citoyens devant le suffrage, énoncé aux articles 1er et 3 de la Constitution, n'est pas respecté. Je le dis très clairement à cette tribune : nous avons des désaccords avec le groupe socialiste, j'ai des dés...

L'institution du conseiller territorial, réforme majeure, doit être vue comme une occasion historique de nous doter une organisation territoriale plus efficace et plus performante. Au regard de cet enjeu, faire de la division par deux du nombre d'élus locaux l'argument majeur en faveur du texte me paraît relever soit de la démagogie soit de l'illusion, soit des deux à la fois. Si chercher à atteindre cet objectif purement ...

Si le Nouveau Centre défend depuis très longtemps la création du conseiller territorial, c'est bel et bien parce que cela permettra aux départements et aux régions de sortir de l'ignorance réciproque dans laquelle ils se trouvent trop souvent. Raison de plus, comme l'a très bien dit le président Sauvadet, pour ne pas faire de la réduction pure et simple du nombre d'élus à 3 000 conseillers territoriaux l'alpha et l'oméga de cette réforme qui mérite beaucoup mieux ! Pour...

... ce projet de loi organisant la concomitance du renouvellement des conseils généraux et des conseils régionaux, nous abordons la discussion d'un texte qui, malgré son apparence courte et technique, marque en réalité le coup d'envoi de nos débats sur l'un des principaux aspects de la réforme des collectivités locales initiée par le Président de la République : le remplacement, à l'horizon 2014 des conseillers généraux et régionaux par des conseillers territoriaux élus pour siéger simultanément au département et à la région. Permettre aux conseillers territoriaux de voir le jour à cette date implique ainsi une harmonisation du calendrier électoral nécessitant à son tour de réduire la durée de certains mandats locaux, notamment celui des conseillers généraux appelés à être élus en 2011, qui, pour leur...

...r département. Si ces arguments n'ont pas perdu de leur rationalité, il faut néanmoins les rapporter à la faible participation qui n'a, depuis de longues années, de cesse de caractériser les élections cantonales. Notre collègue rapporteur, Dominique Perben, l'a montré dans son rapport écrit. Depuis vingt ans, c'est le plus souvent à peine plus d'un électeur sur deux qui se déplace pour élire son conseiller général en milieu urbain, la participation étant plus forte, comme vous le savez tous, dans les cantons ruraux.

... donnera également à nos concitoyens des élus locaux certes moins nombreux mais dont le rôle sera désormais mieux identifié et dont les responsabilités seront accrues, favorisant ainsi l'avènement d'une démocratie locale plus transparente et sans doute plus responsable. Je ne vois pas en quoi il y aurait une « cantonalisation » des régions. Je trouve d'ailleurs le propos assez dégradant pour les conseillers généraux,

Oui, et de surcroît, élus au suffrage universel ! J'ai eu le bonheur de présider l'Union des conseillers généraux de France pendant plusieurs années, avec un bureau pluraliste, et je rappelle que le conseiller général est élu, comme le député et le Président de la République, au suffrage universel direct.

Cependant, mes chers collègues, il nous appartient à ce stade de faire part de nos réflexions en ce qui concerne le mode de scrutin actuellement retenu pour l'élection des futurs conseillers territoriaux. Ce collège unique est appelé à succéder à deux collèges élus selon des modalités différentes.

et j'ai dit, en commençant mon intervention, que ce n'était pas le texte. Si les conseillers généraux sont, à l'heure actuelle, encore élus au scrutin majoritaire dans le cadre de leur canton, les conseillers régionaux sont pour leur part désignés à l'issue d'un scrutin proportionnel de liste. En d'autres termes, la loi électorale privilégie actuellement au niveau du département le lien pouvant exister entre l'élu et ses électeurs là où, au niveau régional, c'est le pluralisme, la dive...

Le texte dit précisément que le mandat des conseillers généraux qui seront renouvelés en 2011 ne durera que trois ans, et que le mandat des conseillers régionaux que nous allons élire sera ramené de six à quatre ans. Point final. Pour le reste, on ne peut rien affirmer, comme l'illustre l'exemple de la réforme de la taxe professionnelle : le texte définitif n'a plus rien à voir avec le projet initial déposé par le Gouvernement et c'est heureux ! ...