Interventions sur "RSA" de Maurice Leroy

...ministre, Michel Rocard s'était, sans manichéisme, appuyé sur l'expérience faite dans le département d'Ille-et-Vilaine alors présidé par Pierre Méhaignerie , où avait été inventé le revenu minimum d'insertion. Dans ce département, le « I » désignant la notion d'insertion, que l'on a reprise par la suite, existait bien. On a vu ce que cela a donné, et l'on comprend aujourd'hui tout l'intérêt du RSA. Je ne vois donc pas l'intérêt de polémiquer sur ce qu'a fait ou non la gauche. Cher Roland Muzeau, le problème n'est pas de dire que nous sommes tous frères ou camarades (Rires et exclamations sur les bancs des groupes SRC et GDR)... Laissez-moi poursuivre : j'ai écouté tous les orateurs sans les interrompre. S'agissant d'un tel dispositif, nous devrions être capables de dépasser nos clivages...

comme dans les trente-deux autres départements qui ont expérimenté le dispositif, les bénéficiaires du RSA sont en moyenne 30 % de plus à retrouver un emploi par rapport aux allocataires du RMI, dans les zones témoins, y compris dans la majorité de ceux dirigés par les socialistes ayant participé à l'expérimentation, ce dont je me réjouis. Non seulement les bénéficiaires du RSA sont plus nombreux à retrouver le chemin du travail, mais ils en étaient éloignés depuis plus longtemps. Un quart d'entre eu...

...'il est à l'abri des coups du sort ou des accidents de la vie. Pour répondre à cette problématique, il fallait une loi de bon sens car le bon sens, c'est de transformer un système où l'assistanat paie plus que le travail, le bon sens, c'est de mettre en place une allocation qui valorise le travail et un accompagnement performant, capable d'accroître les perspectives d'insertion. Le mécanisme du RSA que vous nous proposez permet à toute progression des ressources tirées de l'exercice d'une activité professionnelle de se traduire par une baisse du RSA inférieure au montant de cette progression. Ainsi, les ressources globales de la famille progressent en raison des revenus d'activité perçus. Il y a donc bel et bien une incitation à la reprise du travail. Ensuite, le revenu de solidarité acti...

...s incitative à la reprise d'un emploi et un mécanisme plus intégratif. Voilà pourquoi les députés du Nouveau Centre le soutiennent activement. Bien entendu, il ne suffit pas d'apporter une nouvelle allocation : il faut suivre, aider, accompagner. Ainsi, le projet conditionne la mise en oeuvre du droit à l'accompagnement vers les bons interlocuteurs dès l'ouverture des droits des bénéficiaires du RSA, à un système d'orientation performant. Sauf exception, tenant à l'état de santé du bénéficiaire ou à des problèmes sociaux difficiles à surmonter, l'orientation sera effectuée vers un opérateur du service public de l'emploi ou vers un opérateur spécialisé privé. L'encadrement prévu par le texte est salutaire car il oblige à un suivi dynamique. Cependant, il m'apparaît très surprenant que les co...

Je crains que la tentation de la nouvelle institution issue de la fusion ANPE-ASSEDIC, qui sera l'opérateur d'accompagnement, ne soit de se concocter un public sur mesure. Nous devons l'éviter pour assurer la réussite du RSA. Quant à la CNAF ou la MSA, elles ont moins d'expérience de l'insertion que les conseils généraux. Je pense donc, monsieur le haut commissaire, qu'il vous faut revenir sur ce point et mieux associer les principaux acteurs publics de l'insertion. Pour cela, il convient d'amender le troisième alinéa du texte proposé pour l'article L. 262-31, en introduisant les départements dans les travaux d'élab...

comme mon collègue François Sauvadet, président du conseil général de la Côte d'or, et comme mes trente autres collègues présidents de conseils généraux qui ont expérimenté le RSA, de toutes sensibilités politiques et tant mieux s'ils sont majoritairement de gauche , nous pouvons affirmer très clairement que le RSA, ça marche ! Oui, mes chers collègues, je puis témoigner, nous pouvons tous témoigner que le RSA incite bien au retour à l'emploi.

sans jamais faire référence aux expérimentations. Cela est hallucinant ! C'est comme si le RSA était un OJNI un objet juridique non identifié , alors qu'il est, j'insiste, le fruit d'une expérimentation conduite dans trente-deux départements.

...t pas besoin je pense à celles qui travaillent sous contrat à durée indéterminée à temps plein ou sous contrat à durée déterminée longs de refuser l'accompagnement qu'elles trouvent parfois stigmatisant ou inadapté. Deuxièmement, l'entrée dans le dispositif doit être un acte volontaire qui peut être soit la transmission au conseil général du contrat de travail, soit la signature d'un contrat RSA sous trois mois, au lieu de deux, pour être maintenu dans le dispositif. Troisièmement, il faut trouver un système de lissage de l'accompagnement RSA pour les personnes qui ont des emplois irréguliers en temps et en fréquence. Quatrièmement, il convient d'adopter un mode de communication et de traitement adapté par l'organisme débiteur de la prestation, qu'il s'agisse de la CAF ou de la MSA. J'...

...e de la présente législature. Reste la question du financement. À cet égard je vous félicite d'abord d'avoir tenu bon, monsieur le haut commissaire, dans votre volonté de proposer un système s'appuyant sur de réelles recettes, refusant de repousser à plus tard la question fondamentale de savoir qui va payer. En effet, sans système pérenne de financement, le dispositif si utile et si efficace du RSA ne serait, au mieux, qu'une coquille vide,

soit deux fois le financement du RSA !