Interventions sur "outre-mer" de Marylise Lebranchu

S'agissant de la gestion du FISAC, en métropole comme outre-mer, on entend souvent dire qu'une gestion trop déconcentrée crée une inégalité de fait et de droit, puisque tout besoin survenant une fois l'enveloppe épuisée ne peut être satisfait. La seule solution consiste à déconcentrer la gestion des dossiers et à garantir une enveloppe minimale. L'État sait très bien faire cela : il ne délègue les crédits de paiement qu'en cas de besoin, et non pas au 1er jan...

Je vous en fais parvenir le texte. Son objet est de préciser que la taxe exceptionnelle est affectée au fonds d'investissement exceptionnel outre-mer.