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...ent dans l'armée aujourd'hui puisque l'histoire personnelle est interrogée lors de l'incorporation, après la réussite aux examens. La disposition ne répond donc pas à un problème pour l'armée M. Dhuicq, qui croyait que nous avions la haine de la nation et qui s'en excusera sans doute, disait aussi qu'on manquait de linguistes. Grâce à ce fichier, on irait chercher M. ou Mme Untel qui parle telle langue. Or on vient de nous expliquer qu'il ne s'agissait pas d'un fichier de type justice ou police, mais simplement de statistiques, donc du ressort de l'INSEE. Si c'est bien de cela qu'il s'agit, comme l'a dit M. Mariani et comme l'a confirmé le ministre, il ne sera pas question d'aller chercher des linguistes.
...artie des parlementaires avaient alors saisi le Conseil constitutionnel et la loi fut enterrée au motif que notre Constitution ne permettait pas de l'appliquer. C'est donc bien la preuve n'en déplaise à M. Warsmann, qui aurait dû consulter ses archives que si nous ne modifions pas la Constitution, il suffira de saisir le Conseil constitutionnel pour mettre à la poubelle tout texte relatif aux langues régionales. C'est frustrant et humiliant et, comme je l'ai toujours dit, l'humiliation entraîne la violence. Nous devons procéder par ordre : d'abord modifier la Constitution, puis faire une loi. J'ai lu dans un débat entre Marc Le Fur et Jean-Jacques Urvoas aujourd'hui privé de parole car il y a trop d'inscrits
...u même problème, et c'est bien pourquoi nous demandons que soit amendé l'article 2 de la Constitution. On me rappelle souvent, et avec raison, que ce dernier fut voté lorsque la gauche était majoritaire. À l'époque, il s'agissait de protéger le français contre la montée de l'anglais, notamment, comme on l'a vu avec les brevets, dans le domaine du droit. On affirmait alors que l'utilisation de la langue anglaise facilitait l'application d'un droit anglo-saxon au niveau communautaire. D'où l'idée de rappeler que le français était la langue de la République. Langue commune, et non langue unique, avez-vous déclaré tout à l'heure, madame la ministre. J'ai trouvé cette expression intéressante, car il s'agit bien de cela. L'un de nos collègues des Verts citait, pour sa part, une expression reprise pa...
Je signale que nous avons malencontreusement oublié d'inscrire le nom de Simon Renucci parmi la liste des cosignataires de cet amendement. Le 7 mai 1999, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires a été signée. Or, le 15 juin 1999, le Conseil constitutionnel, saisi par le Président de la République, a expliqué que nous ne pouvions ratifier cette charte en raison du premier alinéa de l'article 2 de la Constitution. Par la suite, lors de l'examen de différents textes, nous avons essayé d'y revenir, regrettant que la démarche engagée en 1999 soit restée lettre mor...