Interventions sur "légion" de Marylise Lebranchu

Il s'agit d'un problème qui a été posé au ministre de la défense. En effet, la Légion étrangère accueille des personnes qui participent souvent aux opérations extérieures et prennent de grands risques, mais qui n'ont pas de titre de séjour. Ces personnes ont souvent une carte d'identité qui n'est pas valable et elles ne peuvent pas avoir de vie civile puisqu'elles n'ont pas de papiers lorsqu'elles sortent en permission. Puisque le ministre de la défense a expliqué que la question...

.... Lorsque j'ai été reçue par le ministre de la défense et l'encadrement militaire, ma demande ne les avait pas choqués, en particulier le fait qu'au bout d'un certain temps, avec un engagement définitif, on puisse au moins avoir une carte de résident. Tous les arguments avaient alors été examinés. Il peut effectivement y avoir des personnes qui craquent. Jusqu'ici, chaque personne entrant dans la Légion étrangère était obligée de prendre une fausse identité qui s'appelait l'identité militaire. C'était obligatoire. De ce fait, ces personnes ne pouvaient avoir accès ni à un compte bancaire, ni à la location d'un appartement, ni au mariage, puisque vous savez que c'est également interdit.

Ce problème était considéré comme insurmontable mais, et vous l'avez peut-être appris, on vient enfin de permettre aux légionnaires de garder leur identité. C'est un premier pas, ils ont maintenant le droit de garder leurs propres papiers. L'attribution de la carte de résident et la suppression de l'exigence du certificat de bonne conduite sont des points extrêmement importants. Lorsqu'un soldat sort aujourd'hui de la Légion sans certificat de bonne conduite, par exemple parce qu'il a participé à une rixe à la sortie d...

Le président de la commission de la défense parle de la nationalité. Or mes deux amendements ne portent en aucun cas sur la nationalité. L'amendement n° 380 vise à permettre au légionnaire d'obtenir une carte de séjour. Pour le moment, il dispose d'une carte d'identité militaire sur laquelle figure c'est une décision que vient de prendre le commandement militaire soit sa propre identité, soit une identité déclarée. Monsieur le rapporteur, je connais bien la Légion, y compris du point de vue familial. J'ai une très grande admiration pour ce corps car, à la maison, on se ta...

Je connais le cas d'un candidat légionnaire blessé à l'entraînement qui a dû renoncer à son engagement définitif. La solution qui s'offrait à lui était de retourner dans son pays. Or chacun s'accordera à reconnaître qu'il n'était peut-être pas chez nous par hasard. J'ai rencontré également des légionnaires victimes d'accidents pendant l'entraînement n'ayant pas obtenu leur engagement définitif qui sont aujourd'hui soignés par la Franc...

J'estime que, sous nos drapeaux, les légionnaires doivent avoir une carte de séjour et, à la sortie, une carte de résident. Je n'ai même pas, parce que je connaissais les oppositions, monsieur le président de la commission de la défense, osé demander la nationalité, même si je crois profondément qu'ils y auraient droit.

N'étant pas parvenue à vous convaincre d'adopter l'amendement n° 380, j'aurai peut-être plus de chance avec l'amendement n° 381. Le commandement de la Légion explique très bien, et M. Teissier le sait, qu'entre 3 et 5 % des légionnaires se voient refuser l'attribution du certificat de bonne conduite pour des faits qui relèvent non pas de la qualité du service et de l'aptitude au combat mais d'erreurs de comportement qui pourraient éventuellement relever des juridictions civiles. C'est le cas, par exemple, de quelqu'un qui aurait commis de graves excès...